Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
6312ef3d2e6a8e4f13ca6361
30 août 2022
30 août 2022
comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [U] [C], né le 02 Février 1982 à [Localité 1] (MAROC
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5260
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190195 INTIMEE S.A.S.
Source officielleRétention Administrative
63b676ffa853827c9026d002
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Je ne suis pas d'accord pour retourner au Maroc, je n'ai personne au Maroc. Je suis arrivé le 15/05/2022 en France.'
Source officielle6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Madame [O] [U] [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Etienne MARGOT-DUCLOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Madame [G] [Z]
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb6d49e0104f58f0045
3 avril 2023
3 avril 2023
[Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] (MAROC) Monsieur [L] [V] CHEZ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85423
11 avril 2001
11 avril 2001
Madame A..., A'cha EL Y... née le 01 Janvier 1975 à AZROU (MAROC) 35 Rue I Tizi Moulay Le Hassan AZROU (MAROC) Défaillante assignée à Parquet Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85566
11 avril 2001
11 avril 2001
Madame A..., A'cha EL Y... née le 01 Janvier 1975 à AZROU (MAROC) 35 Rue I Tizi Moulay Le Hassan AZROU (MAROC) Défaillante assignée à Parquet Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3c
18 juin 2001
18 juin 2001
Monsieur X... a été détaché au MAROC pour une période initiale de 3 ans, renouvelable une fois. Suite à un litige, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de CHOLET le 21 décembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef6
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 16 Juillet 1982 à TANGER (MAROC) ... ...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a7827f8121050008662de7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
V-B7G-CGQPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04802 APPELANTE Madame [W] [A] née le 6 juin 1998 à [Localité 4] (Maroc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03101_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle soutient que : - les soins nécessités par son état de santé ne sont pas disponibles au Maroc ; - sa seule famille vit en France ; - elle est sans emploi et dépourvue de ressources au Maroc
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 422 935,80 euros en réparation des préjudices résultant notamment de la délivrance de certificats sanitaires non conformes aux exigences du Maroc
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162ec2d6c9bddc82584765b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Des complexes occupés en 'temps partagé' se sont ainsi développés sous la marque Marriott Vacation Club International (MVCI) et au sein de celle-ci, sous la marque Marriott Vacation Club (MVC), notamment
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ee8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
17H18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [V] né le 29 Décembre 1997 à [Localité 5] (MAROC
Source officielleRétentions
66863d0bb1dbbe3bae60037c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Je suis tout à fait d'accord pour retourner au Maroc. Je voudrais être assigné à résidence chez ma mère à [Localité 2].
Source officielleC.E.S.E.D.A.
661e14d60f653b0008df2ad7
15 avril 2024
15 avril 2024
déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [N] [C], né le 18 Juin 1995 à [Localité 1] (MAROC
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6639c3c094131100082385a9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En l'absence de Monsieur [F] [P], né le 18 Avril 1996 à OUJDA (MAROC
Source officielle1ère Chambre
65b9f3628452800008b2b4ba
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA INTIMEE LE 10 OCTOBRE 2023 Bénédicte Manteaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba4
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Mohammed Y... ont contracté mariage le 21 avril 2008 à FES au MAROC, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de3b676b73dd81b96f06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[T] [G], se disant né le 8 juillet 1980 à [Localité 5] (Maroc) a perdu la nationalité française le 16 juillet 2000, En tout état de cause : - Débouter M.
Source officiellePage 19 sur 612