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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f17
28 mars 2002
28 mars 2002
Elle précise au vu d'attestations émanant de différents propriétaires de la parcelle 205, et ce depuis 1930, que le seul moyen d'accéder à cette parcelle est l'utilisation du passage traversant les fonds
Source officielleChambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Un manager doit être capable de positionner les ressources dont il dispose au bon moment et au bon endroit.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd6fc40aa805a7864b24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[S], de la SCI Nauve des Bois et des consorts [Y], justifie, de bonne-foi, d'une propriété par juste titre sur la parcelle [Cadastre 27] depuis plus de dix ans, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd4
10 mai 2011
10 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91251
13 mars 2014
13 mars 2014
Roland Z... et Mme Emilienne A... épouse Z..., au sud de leur parcelle comprenant également l'enlèvement des panneaux de bois fixés sur cette partie litigieuse, ainsi que la démolition du garage des consorts
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il n'en résulte nullement que la totalité des parcelles ont été creusées alors que le jugement rappelle, au contraire et à bon escient, que les tranchées ont été mesurées à 1,05 ha, chiffre sur lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c012
16 avril 2008
16 avril 2008
Y... née I...a autorisé Monsieur et Madame X...à prendre possession de la parcelle de WITRY et à effectuer des travaux en vertu notamment d'un " permis de construire " délivré avec son accord.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sohette Val des Bois au nord-est du village, est sans incidence sur la légalité du classement de ces parcelles, qui s’apprécie indépendamment du projet d’exploitation envisagé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b1
7 janvier 2019
7 janvier 2019
application des dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e82f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
cultures n'était pas bon et leur entretien peu soigné et que toutes les autres parcelles soit environ 81 % des terres louées étaient incultes, la végétation ayant progressivement envahi le terrain.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a622
17 mars 2008
17 mars 2008
Ils font valoir : -que le preneur, sans leur avoir notifié son projet comme le prévoit l'article L. 411-28 du Code rural, a procédé à la suppression du fossé qui traversait la parcelle 43 ainsi que du
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fb
31 mars 2016
31 mars 2016
Il s'agit notamment de la parcelle 211 qui est bâtie et au profit de laquelle les intimés reconnaissent que leur fonds est grevé par une servitude de passage, mais également des parcelles 1-4-6 qui constituent
Source officielleChambre sociale
5fd95ef3a1148a49a95c5732
13 février 2020
13 février 2020
Par jugement du 12 février 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne, a : -prononcé la résiliation du bail, -condamné le preneur à : > restituer la parcelle en bon état d'entretien,
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e1
8 mars 2011
8 mars 2011
Par lettre du 15 septembre 2008 la société B P C a notifié son licenciement à monsieur Pascal Y... au motif de l'abandon de poste.
Source officielle18e Chambre B
5fdc89844a7ce0acb96b5631
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Pascal X... a été condamné aux dépens de l'instance: Le 19 octobre 2017, Pascal X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Jean-Pierre J..., réplique que le tribunal a considéré à bon droit que M.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa9427
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleChambre sociale
65321b669e4ea48318f5b06b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dans les parcelles suivantes, 1 ha 28 a 10 ca est en nature de bois reste la propriété des bailleresses : ' Parcelle cadastrée ZO [Cadastre 9] d'une contenance de 7 ha 06 a 40 ca en nature de pré
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
4 mai 2022
D'ailleurs, le maire de [Localité 6] atteste, le 23 octobre 2019, du bon état général du muret. M.
Source officiellePage 19 sur 778