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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68f9b8310a84a5e5f0021870
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc8
7 avril 2011
7 avril 2011
Président du Conseil Général du Pas-de-Calais a fait assigner le fils de Madame Hélène A..., Monsieur Pierre-Louis A..., ainsi que ses petits-enfants, Madame Armelle X..., Madame Brigitte X..., Madame Sarah
Source officielleChambre 1-5
653b553a08c361831812f529
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SCI Kamar loue ces lots situés en rez-de-chaussée, dans le cadre de baux commerciaux, à la SARL Sarah qui y exploite plusieurs fonds de commerce donnés en location gérance à des commerçants.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa11
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Des relations de David Y...et Christine X... sont issus deux enfants : Fanny née le 3 janvier 1998, et Sarah, née le 4 mai 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90428
20 mars 2013
20 mars 2013
Un enfant Sarah est née de leur union le 22 décembre 2008 à SAINT MARTIN D'HERES (ISERE).
Source officielleChambre 4-3
68df5f1438ac3a658931ddc5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EVTP JARDINS, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa5abc601f083189918cf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 03 Avril 2023 Appelante : Madame [M] [X], représentée par Me Ronald SARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0441 Intimé : Monsieur [K] [F] ORDONNANCE
Source officielleChambre 3-4
64f816400a9accd9695a421d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
2023, Vu le désistement partiel de l'appelante le 5 juin 2023 à l'égard des sociétés LOCARAD, MONTMIRAIL, et AXA FRANCE, Vu l'avis de caducité transmis le 24 août 2023, Vu le courrier de Me Sarah
Source officielleChambre 3-1
65cdb84b2425a70008258344
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, magistrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0ae338cdc6046d470f977c
7 mai 2026
7 mai 2026
MJC2A, représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 66722 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, Le conseiller de
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f1e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[J] [D] né le 15 Mars 1995 à [Localité 2] (NIGÉRIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d103c02f83c19fcf11bb85
14 juillet 2022
14 juillet 2022
[P] [O] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleRétention Administrative
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9ff
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[K] [W] alias [S] [E], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleRétentions
68f07da0bfd83326c70637bf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO , cadre-greffier, assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
Source officielleETRANGERS
695cc66975782d5f06f0fcb6
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[Y] [L] né le 03 Avril 2001 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleChambre Sociale
63a2afd94486ef05df30242b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01249 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMHV Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Sarah
Source officielleRétention Administrative
64d5cfc09c17ddd969ec62b9
8 août 2023
8 août 2023
[F] [M], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64f17ef892dd7fd9692bbc96
31 août 2023
31 août 2023
APPELANT Monsieur [L] [V] né le 16 Mai 1968 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Me Sarah DELVAL, avocat de permanence au barreau d'AMIENS INTIMÉS
Source officielleETRANGERS
68919219cc6ad3ccb24aedb7
3 août 2025
3 août 2025
Novembre 1971 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZ) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, ayant refusé de comparaitre en personne assisté de Me Sarah
Source officiellePage 19 sur 156