AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas, représentée par Me Elfassi, demande qu’il soit donné acte du désistement d’instance pur et simple de sa requête.
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2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff72
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES TOITS DE SIMPLON Prise en la personne de son représentant légal, son gérant, Monsieur [D] [C] [O], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 401369517, dont le siège social est situé [Adresse
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