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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02475_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas, représentée par Me Elfassi, demande qu’il soit donné acte du désistement d’instance pur et simple de sa requête.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

6789f3b9c2a5bdff9702ff72

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LES TOITS DE SIMPLON Prise en la personne de son représentant légal, son gérant, Monsieur [D] [C] [O], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 401369517, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbb

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Thomas X... a relevé appel d'un jugement du tribunal d'instance de Brive du 11 juillet 2013 qui l'avait débouté de ses prétentions dirigées contre la société par actions simplifiée BRIVE AIRE DE SERVICES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02948_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vignobles Jérôme Quiot a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01649_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

L'association Deux-Sèvres Nature Environnement et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres du 9 juin 2023 accordant à la société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01183_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Cilaos a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits, intérêts

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d35fcdc6046d473126dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Z] [L] et Mme [C] [U] ; Désigné le juge aux affaires familiales du cabinet 4 pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront par lettre simple

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce19cdc6046d4789776e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses que le comité social et économique réalise et des recettes qu'il perçoit pour les années 2022, 2023 et 2024 ; l'état de synthèse simplifié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a10cdc6046d47658ea3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par actions simplifiée unipersonnelle Prix bas, et la société à responsabilité limitée unipersonnelle MO Distribution devant le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa55ec601f08318991775

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

& ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES IV, ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd232bbc9a118c6c63e7f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02915_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2206673 du 8 juin 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02661_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Opéra Jade a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions par lesquelles

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01402_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 14 novembre 2022, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) Parc solaire de Bayol et Parc solaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02388_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, la société Ielo-Liazo Group déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00147_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f1a3f4cdc6046d47eea8eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [A] notifié le 1er avril 2026 et du désistement de l'appel incident de Me [W] [J] à intervenir, - homologuer purement et simplement en toutes ses dispositions le protocole d'accord transactionnel

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CA

3ème chambre A

6a226218cdc6046d47391f34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2026, la société Paralloy Group LTD demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de : - constater que la société Paralloy Group LTD se désiste purement et simplement

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f97cdc6046d4709c22c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

2026 aux termes desquelles elle demande au conseiller de la mise en état de: Vu les dispositions des articles 394 et suivants du Code de procédure civile, JUGER que Madame [K] accepte purement et simplement

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60349cacb4e7eb892ba6ce38

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Par dernières conclusions (n°4) notifiées le 28 septembre 2016, la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés et la société par actions simplifiée CSF, appelantes, demandent pour l'essentiel

Source officielle