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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ASSAINISSEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b4ad427ef77d000880b425

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la SAS ELMAN [Adresse 1] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52bc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e796

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

.-16000 ANGOULEME représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie CHARBONNIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me PELISSON, avocat (bénéficie

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6455ef9d6d2f7dd0f861beaa

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

] Représenté par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [D] [S] épouse [H] Représentée par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Sophie

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

6385af6875a08105d473cd57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Sophie TRENCART COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89019

Appel

12 février 2007

12 février 2007

SEA LIFE Centre Commercial Val d'Europe Espace 50 14 cours du Danube 77711 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par Me Pascal JOYET, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame Sophie X... ...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64fab9b60f624005e653f427

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc57add3fe107b9df46dbc

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

demander la nullité de la convention relativement à ces parcelles.

Source officielle
CA

Expropriation

6801dfdf354955cf78ced554

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ces parcelles font l'objet d'un emplacement réservé au PLU de la commune en vue d'aménagements à intervenir.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

METROPOLEc/S.A

68676a33ae73470041cef8cf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 18 juin 2025 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Madame Anne-Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7b44cde4277d1bd652

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f81acdcd6adff75aa60

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d41bbcdc6046d4744878c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Bio ne concernaient pas les parcelles litigieuses.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03067_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un arrêt du 26 mars 2019, la cour d'appel de Grenoble a considéré que Mme A avait commis un délit en déboisant cette parcelle, en y aménageant une zone d'implantation de plusieurs caravanes et en y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

la parcelle D 51 et précise qu'aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain cadastré D 51.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631834120876004f131a5e00

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bae6e405357f749ea7f8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d35375

Appel

8 août 2023

8 août 2023

ENTRE : Monsieur [K] [H] né le 03 Octobre 2004 à [Localité 9] D'[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Appelant Ayant pour avocat Me Pascal MESANS-CONTI, avocat commis d'office ET :

Source officielle
CA

Chambre 1-9

62848f33498a54057d102ca2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

POUYOLLON, Sophie, Pascale

SIREN 982304446Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SOPHIE PASCAL-SPFPL

SIREN 835055252Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

26/07/2026

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Créations

Baudouin, Emmanuelle Catherine Pascale Sophie

SIREN 106209646Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/06/2026

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Ventes et cessions

LE SALON DE SOPHIE, RIVOLLIER, Pascale, GODIN

SIREN 103465506Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte Authentique en date du 04/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Martin Bernard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Allée du Petit Pont 42600 SAVIGNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

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Créations

ARTAUD, Chloée, Sophie, Pascale

SIREN 892218009Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

18/06/2026

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