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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66bc4878a5822c82a7cbdf7d
12 août 2024
le 12 Août 2024 devant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de M.
Rétentions
6698b079e6ed70c67f644a11
17 juillet 2024
L'avocat Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
ETRANGERS
67ff39ac303a1b38839f7c1f
15 avril 2025
Par requête reçue le 10 avril 2025, le préfet du Var a demandé la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours.
Chambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d22c
16 juillet 2024
sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT, greffière ; Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02781_20241023
23 octobre 2024
Il n'est pas contesté par la préfète des Deux-Sèvres, qui n'a pas produit de mémoire en défense, que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
Par un arrêté du 15 novembre 2022, le préfet de l'Aisne a régularisé l'autorisation. Sur la légalité de l'arrêté de régularisation : 2.
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
Par un arrêté du 19 avril 2021, le préfet de la Martinique a toutefois accordé l'autorisation sollicitée.
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
Stéphane D..., M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c30c4cf860008dff44d
18 janvier 2024
A l'expiration du bail commercial, et à la demande du preneur, un bail dérogatoire lui a été consenti pour une durée de six mois du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021.
Chambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d34543c
3 avril 2025
Appel a été interjeté le 31 mars 2025 par Maître Stéphanie NOIROT. Le 31 mars 2025, [G] [C], le préfet des Hauts-de-Seine et l'établissement hospitalier [7] ont été convoqués en vue de l'audience.
67762c60119a1d09b977de94
1 janvier 2025
Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [8] [P] [W] [U] [W] (tiers) Me Stéphane
6253c936bd3db21cbdd87969
28 novembre 2005
LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Christophe VERBEQUE du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... 5 Grance Rue Marcilly 45340 BEAUNE LA ROLANDE Représenté par Maître
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
Hervé Z..., Mme Stéphanie Y...
670e05fb10ea465c0ffcf91a
12 octobre 2024
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
RETENTIONS
644b63bac51457d0f882dd7a
22 avril 2023
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bd
13 avril 2023
Monsieur [J] [E], l'établissement [5], Monsieur le Préfet des Yvelines ont été convoqués en vue de l'audience.
64b0e80dc42a2105dbc59c4c
12 juillet 2023
Le 12 mai 2023, le préfet a ordonné le placement de M.
64c8a0c8dfabddd9699dffae
28 juillet 2023
La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
67ad8f96d8956911a3ff6106
7 août 2024
2024/1124 N° RG 24/01174 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7O Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
68709fd7f0cfe7ae188feae2
10 juillet 2025
[T] [O] par le préfet du Rhône. Le 5 juillet 2025, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M.
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