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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c8edd9dc5b777c90992e02
18 janvier 2023
ROSA CHO agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BLERY de la SELARL BLERY NICOLAS, avocat
3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df8027f
10 mai 2022
DBVL-V-B7D-PUMH SARL LR VIANDES C/ SARL BOUCHERIE BIO DE L¿ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NICOLAS
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
SUR GRAON Monsieur Jean Pierre X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Madame Monique X... ... 94600 CHOISY LE ROI Madame Gabrielle X... ... 94600 CHOISY LE ROI Monsieur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b588cdc6046d471a04e9
20 janvier 2026
Localité 8] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG : 25/09867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVOF Affaire : Organisme [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
6253cad7bd3db21cbdd8c478
7 octobre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 19931 Nicole X...
6253cac2bd3db21cbdd8bfc1
17 juin 2008
Greffier, lors des débats : Melle Marie- Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
4e chambre civile
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10 avril 2025
[X] [O] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Vincent VIMINI Mme [C] [S] épouse [O] [Adresse
6253c950bd3db21cbdd87eb7
28 février 2006
Vincent Q... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Michel P... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Jean Marc B... XZ...
4ème chambre commerciale
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26 octobre 2022
le n° 2020J00056 [C] [U] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT [N] [U] Représenté par Me Nicolas
6253cbfebd3db21cbdd8ecb5
6 septembre 2011
SA GAN ASSURANCES IARD APPELANTS : EURL VINCENT Y...
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
Chambre / 2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 00 / 08571 APPELANT FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES
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22 décembre 2017
Nicolas Z...et Mme Sandrine X...
Chambre Sociale
64b0ec2fcc47fa05db2fc506
13 juillet 2023
du tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas
1ère Chambre
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11 avril 2023
Madame [X] [F], née [B] née le 18 décembre 1956 à [Localité 3] (51) domiciliée [Adresse 2] Non représentée, bien que la déclaration de saisine lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me Nicolas
6253cc7cbd3db21cbdd903a5
6 mars 2013
Par jugement en date du 13 septembre 2011 le Tribunal de grande instance de BASTIA a : - dit que le contrat d'assurances souscrit le 24 avril 2006 par Nicolas X... était nul, - débouté Messieurs Nicolas
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20 mai 2009
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Mars 2009 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre rapporteur, assisté de Nicole CUESTA, Greffier.
660f94f9a40f8b0008cb749b
4 avril 2024
Le 13 septembre 2021, l'association Saint-Vincent de Paul de l'Hérault a relevé appel de ce jugement.
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8 janvier 2009
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/002892 du 08/08/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON) Monsieur Nicolas X... demeurant ...
6253cbe8bd3db21cbdd8e967
15 novembre 2011
ses dirigeants légaux 26 rue Littre 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Eric DEZ, avocat au barreau de l'AIN INTERVENANT : Maître Vincent
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