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8 523 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69e06d81cdc6046d4768602b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

' Après un début de mission marqué par des retours positifs de notre client et une prolongation régulière de votre mission, le client nous annonce lors d'un point de suivi que la mission prendra fin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034a60b70ec979225c6cbb6

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Cet accord comprenait d'une part des mesures de GPEC proprement dites, d'autre part un accord de méthode prévoyant des mesures incitatives pouvant être mises en 'uvre en cas de nécessité de réduction et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02780_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il soutient que : - la décision implicite méconnaît les dispositions du 4° et du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans leur rédaction alors

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721da

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

manque de praticiens, en ne prenant aucune initiative pour le remplacement du médecin anesthésiste démissionnaire ; ' la décision de suspension de l'activité du bloc opératoire au 31 mai 2016, annoncée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4cc

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

n'a pas qualité à agir et ne peut se substituer à un consommateur, - l'erreur ne concerne qu'une seule annonce.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02225_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Cette lettre précise au contribuable qu'il ne pourra pas bénéficier de la réduction des majorations pour manquement délibéré et de l'amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires à l'étranger,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01030_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C A D a demandé au tribunal administratif de Rouen la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00660_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2104074 du 2 février 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée ou, à défaut, la réduction

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0faba

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et d'une crise d'angoisse, suite à l'annonce et à la lecture par le docteur [P], médecin du travail, dans le bureau de celui-ci, d'un courrier du [6] lui ayant refusé un aménagement de poste de travail

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff64

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur la taxe foncière Il résulte de l'examen de l'annonce publiée par l'agent immobilier que la taxe foncière du bien objet du litige était annoncée à hauteur de 545 €, élément corroboré par le dernier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Selon les articles 1130 et 1131 du code civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n°2016-131 en date du 10 février 2016, le dol vicie le consentement lorsqu'il est de telle nature que, sans lui,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01882_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb3

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

France: 1er résultat le site de Y... et lien commercial avec annonce de la société SUZA); -les annonces sont également trompeuses car elles laissent croire par leur regroupement sous la bannière en cause

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02164_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02295_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au terme d'un examen des justificatifs produits par M. et Mme A, l'administration a remis en cause cette réduction d'impôt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6bd

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Dans cette perspective, elle a annoncé que tous les distributeurs seraient approchés par un représentant de Chevrolet France durant les prochaines semaines (appelé "gestionnaire de transition'»).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635dde683f470e3416dbff

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

La société ARTCLAIR EDITIONS réplique que, lors de sa reprise par Monsieur [N], elle ne comportait que 27 salariés, puis 15 à partir de l'année 2004 occupés autour de trois activités : les rédactions du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e42

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Alors que nous avons très clairement indiqué que cette annonce n'avait pas été publiée par notre société, mais sans doute par une entreprise concurrente souhaitant pourvoir un tel poste, et qu'il n'était

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef53bcaf505db6961fe

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

était supérieur à 448 000 euros (annonce de l'agence) alors que l'acquéreur reconnait avoir bénéficié d'une réduction de prix d'usage.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01099_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l’article 279 du même code, dans sa rédaction alors applicable : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne : / a.

Source officielle

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