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DBVT-V-B7K-WSKK Jugement (N° 24/01024) rendu le 18 Décembre 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Boulogne sur mer APPELANTS Monsieur [O] [U] né le 02 Mai 1954 à [Localité 1]

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Chambre 3-4

66ff8578a4ff9ec259c093f7

Appel

3 octobre 2024

1103, 1154, 1240, 1844-7, 1852 et 1985 du code civil, 9 et 16 du code de procédure civile et l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, -débouter Monsieur [R] de ses

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8ème chambre

6438f2bfa942a604f5e935e5

Appel

13 avril 2023

, 528 et 641 du Code de procédure civile, Vu l'article R 211-3-24 du Code de l'organisation judiciaire Vu les articles 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

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Pôle 5 - Chambre 1

625fa56e8361df277dc59923

Appel

19 avril 2022

[G] [H] demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 562 du code de procédure civile et de l'article 6 §1 de la CEDH de débouter la société Asteria de sa demande de caducité, et de la

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Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946cc

Appel

30 juillet 2019

1074-1 du code de procédure civile, qu'il résulte de l'application de l'article 524 du code de procédure civile, que le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation

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Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942c3

Appel

10 janvier 2024

[D] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme.

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Pôle 6 - Chambre 4

6971e01bcdc6046d473730d2

Appel

21 janvier 2026

450 du code de procédure civile

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ac

Appel

26 février 2015

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

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3ème chambre

650bdf86beee0f8318b97635

Appel

11 juillet 2023

-4 du code de la consommation.

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Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

Appel

10 avril 2026

700 du code de procédure civile; - ordonner l'exécution provisoire des dispositions qui précèdent, en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile; - dire que les créances

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Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d7c

Appel

20 janvier 2004

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, la somme de 1 000 E ; à titre subsidiaire, à l'autorisation de s'acquitter à raison de 97,57 E chaque mois et à l'imputation prioritaire de ses paiements sur

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Pôle 6 - Chambre 12

6035b929f360e020ce6aff1c

Appel

10 mars 2016

[Adresse 1] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2015, en audience

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Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab4

Appel

5 avril 2007

700 du nouveau code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da25

Appel

24 mars 2011

786 du Code de Procédure Civile).