à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse du 14 mars 2022 (N° 22/02026) en ce qu'elle

450 du code de procédure civile

Aux termes de l'assignation les MMA fondaient leur action sur les articles 834 et suivants du code de procédure civile ce qui dès lors, n'excluait pas le fondement de l'article 835, sur lequel le juge

Immobilier demande à la Cour au visa des articles 834, 835 du code procédure civile, L. 411-1 du code des procédures civiles d'exécution, 544 du code civil, ainsi que L. 641-13 du code de commerce :

450 du code de procédure civile.

1 du code de procédure civile.

835 alinéa 2 du code de procédure civile.

[Y] demande à la cour d'appel, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de : ' à titre principal, - confirmer le 'jugement' déféré en toutes ses dispositions, En conséquence,

1103 du code civil, et de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, de : « Confirmer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a condamné la SCI Lofe à payer à la SCI Le florin à titre provisionnel

du code de procédure civile.

[W] à hauteur de 5 000 euros, au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Le président du tribunal judiciaire de Nîmes, par ordonnance de référé contradictoire du 3 mars 2021, a statué ainsi qu'il suit : Vu l'article 834 du code de procédure civile, - constate l'existence

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 novembre 2022, elle demande à la cour, au visa des articles L. 116-1 du code de la voirie routière, 834 et 835 du code de procédure civile, 544

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 18 novembre 2022, les appelants demandent à la cour, au visa des articles 834 à 836 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance

1, L 145-8 du code de commerce et des articles 834, 835 du code de procédure civile, de : - réformer dans toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 8 juin 2022 par le juge des référés du tribunal

-1 du code des procédures civiles d'exécution, condamné Mme [T] au paiement de la somme de 11 830 euros en principal en application de l'article 1728 du code civil, condamné Mme [T] au paiement de la somme

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article R. 661-1 du Code de commerce, dérogeant aux dispositions de l'article 514-3 du Code de procédure civile, que seuls des moyens d'appel paraissant sérieux

Par conclusions remises le 2 novembre 2021, elle demande à la cour, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et 1728 du code civil, de : - réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance