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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6316e76f6464464f130f5e9d
4 septembre 2022
4 septembre 2022
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c79bcfda31367c908eb86d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972ec
4 septembre 2023
4 septembre 2023
demandeur/curateur-tuteur, Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d889fdcdc6046d47ba8846
9 avril 2026
9 avril 2026
CH et curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9ccfa7cb93066e44395e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
CH et [Localité 3] Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6894359f2f9f358a417218ce
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CH et au tiers demandeur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca72d41c0a3fc6eca21
17 avril 2025
17 avril 2025
, à son avocat, au CH Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre civile 1-7
67fde82a9b68debe44f7e861
12 avril 2025
12 avril 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielle20e chambre
64437d66823e6dd0f8bf824d
21 avril 2023
21 avril 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
6431071028558704f52e6cc8
7 avril 2023
7 avril 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
642bbffed49e0104f58f027c
3 avril 2023
3 avril 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
66fe358391b69e88a370ff31
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca3
29 avril 2025
29 avril 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc16cdc6046d4760070a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
697af837cdc6046d470f823a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielle20e chambre
652a31207ed1ea8318112664
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielle20e chambre
642d1510cb8fa004f57da48e
4 avril 2023
4 avril 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec883
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article L 742-4 du CESEDA : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e06
12 août 2025
12 août 2025
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
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