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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35371
4 août 2023
4 août 2023
de la cour le 26 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 26 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
64eedcc9bb2c32d969d35381
17 août 2023
17 août 2023
de la cour le 09 Août 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 09 Août 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR LE
Source officielle1re chambre civile
62f34a3782b27805d4d3c0cd
9 août 2022
9 août 2022
de la cour le 28 Juillet 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 28 Juillet 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, au DIRECTEUR
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09af
17 août 2022
17 août 2022
de la cour le 05 Août 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 05 Août 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, au DIRECTEUR -
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b5
19 août 2022
19 août 2022
de la cour le 09 Août 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 09 Août 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, au DIRECTEUR -
Source officielle1re chambre civile
62736a90a58162057dac671e
3 mai 2022
3 mai 2022
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Florence FERRANET, conseillère, et Sophie SPINELLA, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
Source officielle1re chambre civile
62736a90a58162057dac6720
4 mai 2022
4 mai 2022
de la cour le 28 Avril 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 28 Avril 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, au DIRECTEUR
Source officielle1re chambre civile
66a48d7bd2924ce9e1556966
26 juillet 2024
26 juillet 2024
de la cour le 15 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 17 Juillet 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
66a48d7cd2924ce9e155696a
26 juillet 2024
26 juillet 2024
de la cour le 15 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 15 Juillet 2024 à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
6710aa5bbe64d7e510245034
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la cour le 04 Octobre 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 04 Octobre 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé à son conseil, MONSIEUR LE
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f644a03
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de la cour le 10 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 10 Juillet 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
660e43110740db0008fa9435
3 avril 2024
3 avril 2024
de la cour le 26 Mars 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 26 Mars 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur le Procureur
Source officielle1re chambre civile
659cf1690b6b43000800d800
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la cour le 27 Décembre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 27 Décembre 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée , à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
65a0ef885bbe450008b2cfcf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseiller, et Béatrice MARQUES, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure
Source officielle1re chambre civile
65a8d451e12c85000874af74
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la cour le 06 Janvier 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 06 Janvier 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
65a8d455e12c85000874af76
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la cour le 09 Janvier 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 09 Janvier 2024 à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37ea86fe4a38fb737da8
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cas présent, force est de constater que Monsieur [E], informé de la date d'audience au plus tard le 28 décembre 2023, pour avoir accusé réception à cette date de la convocation adressée par le greffe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a637920558f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, est régulièrement convoqué par lettre simple; Attendu que Madame [Y] [P] a été rendue destinataire d'un courrier simple de convocation du greffe en date du 9 juillet 2021, qu'elle a donc été régulièrement
Source officielleChambre Sécurité sociale
688c4f6829d40d57a3e55357
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le 29 avril 2025 et reçu au greffe le 26 mai 2025.
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021753
21 octobre 2025
21 octobre 2025
indemnité de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris ceux exposés aux fins d'exécution des décisions de justice, Vu la convocation
Source officiellePage 19 sur 2838