de déterminer l'étendue de l'engagement de caution.

Par ses seules conclusions en date du 7 septembre 2021, il fait valoir : - que le tribunal n'a pas tiré toutes les conclusions du défaut d'information annuelle et du défaut d'information de la caution

Le 13 mars 2019, le juge des référés du tribunal d'instance de Montpellier a débouté le bailleur de ses demandes contre [F] [T], faute d'engagement de caution, et a constaté que le bail s'était trouvé

, *Déclarer nul et de nul effet cet engagement de caution souscrit par M.

euros au titre de l'engagement de caution du 31 décembre 2014 et à hauteur de 41 520.33 euros par l'engagement de caution du 26 janvier 2017, - ordonner la capitalisation des intérêts, - ordonner l'exécution

Par ailleurs la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement pèse sur la caution.

[R] reproche à la banque d'avoir manqué aux obligations de mise en garde envers l'emprunteur et la caution. Mais, lorsqu'il s'est engagé en avril 2010, M.

de la Sa Compagnie européenne de garanties et cautions.

[T] [N], se sont portés caution solidaire de l'ensemble des engagements de la société, dans la limite de 120 000 € chacun.

[T] et Mme [X] n'apportent pas la preuve d'une disproportion manifeste de leurs engagements de caution, - Jugé que les engagements de caution de M.

[N] [L], gérant de l'acheteuse, s'est engagé dans le même acte pour cautionner le prêt à hauteur de 286 000 euros.

- Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de caution : - Dire et juger que M.

Le Groupe CASDEN s'est engagé en qualité de garant du prêt. Par actes des 26 et 27 juin 2019, la société Parnasse Garanties, société de caution du groupe CASDEN, a assigné M.

Le FCT répond que l'engagement de caution souscrit par monsieur [O] le 20 janvier 2011 est un engagement de caution personnelle et solidaire de portée générale, par lequel celui-ci s'est engagé à garantir

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 20 Janvier 2026, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de

et la SAEM BANQUE SOCREDO ne pouvait l'ignorer ; que celle-ci a donc commis une faute en lui demandant un cautionnement au profit de la SARL DIAZUR PISCINES alors qu'à l'époque cet engagement de caution

[K] en raison de la disproportion de son engagement, - dire et juger que l'engagement de caution de M.

sans effets, A défaut, de constater que les trois engagements de caution souscrits les 16 janvier 2008, 26 janvier 2008 et le 1er octobre 2008 sont nuls du fait de leur disproportion au regard de

l'engagement de caution à celui qui l'a souscrit.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité des engagements de caution Pour se prévaloir de la nullité des engagements de caution des 2 août et 14 septembre 2016, M.