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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02930_20240617
17 juin 2024
C ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 3.
1ère Chambre
6719e5115857dd64cbdaa696
23 octobre 2024
[W] [O] et le FGAO, Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 12 août 2024 aux termes desquelles le FGAO déclare se désister de son appel à l'égard de Mme [B] [E].
1re chambre 1re section
5fdc13316a404437789bd3b7
21 décembre 2018
Elle se prévaut d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence jugeant que les parties « sortent d'un dossier à compter d'un désistement et d'une ordonnance de dessaisissement » et, donc, que les bénéficiaires
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03370_20220719
19 juillet 2022
Par un courrier enregistré le 24 juin 2022, M. et Mme C déclarent se désister de l'instance et de l'action.
Pôle 4 - Chambre 8
69df2254cdc6046d4748030b
14 avril 2026
judiciaire [Q] [E] désigné dans l'affaire RG 14/14779 ; Y ajoutant, - condamné M.
Pôle 5 - Chambre 4
67820aa9d30fbdc4c17b9c4d
7 janvier 2025
d'appel, d'instance et d'action dans le cadre de la présente procédure, tant à l'égard de la SAS Du Pareil au Même que de ses mandataires ; prononce l'extinction de la présente instance et le dessaisissement
Pôle 6 - Chambre 4
6971e01bcdc6046d473730d2
21 janvier 2026
[H], - déclarer le désistement parfait, - constater le désistement et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, - dire que les parties conserveront, chacune
Rétention Administrative
6684eab3a0de54ff609f7c0c
2 juillet 2024
Son avocate a été régulièrement entendue, s'interrogeant sur la présence d'un interprète lors du désistement.
Chambre commerciale
69ce0a39cdc6046d47d3b08e
1 avril 2026
En l'espèce, le désistement de la SARL AJP Service est fait sans réserve et que les intimés n'ont pas présenté de défense dans le cadre de la présente instance.
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
Par une ordonnance du 5 février 2024, le président du tribunal administratif de la Martinique a désigné M. A C pour procéder à une expertise en présence de la commune de la Trinité.
3ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628fa1
2 avril 2024
désistement de l'instance et de l'action de Monsieur [O] ; -déclarer parfait le désistement de la présente instance d'appel de Monsieur [O] ; -prononcer l'extinction de l'instance enregistrée sous
Pôle 5 - Chambre 9
653b59b7502b828318c4e5a9
26 octobre 2023
Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Chambre commerciale 3-1
69e06e25cdc6046d4768889a
15 avril 2026
La société [Q] s'est présentée mais pas la société People and baby développement qui a fait savoir la veille qu'elle entendait se désister de son appel.
1ere Chambre Section 1
653b59f8502b828318c4e76c
SUR CE, Il sera constaté que l'appelante se désiste de son appel, ce désistement étant expressément accepté par l'intimée. Il sera déclaré parfait.
2ème chambre
653a0713d0451e8318d0ec89
25 octobre 2023
Les parties sollicitent la reconnaissance par la cour de leur désistement d'instance pour l'appelant et de l'acceptation de ce désistement pour l'intimée.
Chambre 1-11 OP
68eddabcc8f5ccbb77339a89
13 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT N°2025/174 Rôle N° RG 25/04024 - N° Portalis
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d713
11 avril 2024
Par conclusions du 25 septembre 2023, l'appelante a sollicité que soit constaté son désistement d'appel et M. [O] n'avait présenté à cette date aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
TARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730da
7 juillet 2023
Par courrier de son avocat du 16 mars 2023, la société [6] indique se désister de la présente instance.
64af98c9049d5c05db1730dc
64af98c9049d5c05db1730de
Par courrier de son avocat du 16 mars 2023, la société demanderesse indique se désister de la présente instance.
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