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24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02930_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

C ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6719e5115857dd64cbdaa696

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[W] [O] et le FGAO, Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 12 août 2024 aux termes desquelles le FGAO déclare se désister de son appel à l'égard de Mme [B] [E].

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc13316a404437789bd3b7

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Elle se prévaut d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence jugeant que les parties « sortent d'un dossier à compter d'un désistement et d'une ordonnance de dessaisissement » et, donc, que les bénéficiaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03370_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un courrier enregistré le 24 juin 2022, M. et Mme C déclarent se désister de l'instance et de l'action.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df2254cdc6046d4748030b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire [Q] [E] désigné dans l'affaire RG 14/14779 ; Y ajoutant, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67820aa9d30fbdc4c17b9c4d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'appel, d'instance et d'action dans le cadre de la présente procédure, tant à l'égard de la SAS Du Pareil au Même que de ses mandataires ; prononce l'extinction de la présente instance et le dessaisissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971e01bcdc6046d473730d2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[H], - déclarer le désistement parfait, - constater le désistement et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, - dire que les parties conserveront, chacune

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eab3a0de54ff609f7c0c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Son avocate a été régulièrement entendue, s'interrogeant sur la présence d'un interprète lors du désistement.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69ce0a39cdc6046d47d3b08e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, le désistement de la SARL AJP Service est fait sans réserve et que les intimés n'ont pas présenté de défense dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00224_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par une ordonnance du 5 février 2024, le président du tribunal administratif de la Martinique a désigné M. A C pour procéder à une expertise en présence de la commune de la Trinité.

Source officielle
CA

3ème chambre

660cf26f7c1ccb0008628fa1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

désistement de l'instance et de l'action de Monsieur [O] ; -déclarer parfait le désistement de la présente instance d'appel de Monsieur [O] ; -prononcer l'extinction de l'instance enregistrée sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b7502b828318c4e5a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e25cdc6046d4768889a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [Q] s'est présentée mais pas la société People and baby développement qui a fait savoir la veille qu'elle entendait se désister de son appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653b59f8502b828318c4e76c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SUR CE, Il sera constaté que l'appelante se désiste de son appel, ce désistement étant expressément accepté par l'intimée. Il sera déclaré parfait.

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0713d0451e8318d0ec89

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les parties sollicitent la reconnaissance par la cour de leur désistement d'instance pour l'appelant et de l'acceptation de ce désistement pour l'intimée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68eddabcc8f5ccbb77339a89

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT N°2025/174 Rôle N° RG 25/04024 - N° Portalis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d713

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par conclusions du 25 septembre 2023, l'appelante a sollicité que soit constaté son désistement d'appel et M. [O] n'avait présenté à cette date aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730da

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par courrier de son avocat du 16 mars 2023, la société [6] indique se désister de la présente instance.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c9049d5c05db1730dc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par courrier de son avocat du 16 mars 2023, la société [6] indique se désister de la présente instance.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c9049d5c05db1730de

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par courrier de son avocat du 16 mars 2023, la société demanderesse indique se désister de la présente instance.

Source officielle

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