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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
626b8190d1fb03057d9a52fd
28 avril 2022
L'appelant soutient au vu des déclarations faites par les joueurs qu'il a été victime d'un tacle violent par derrière alors que les lois du jeu de futsal de la FIFA 2014-2015 interdisent le tacle qui est
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
Ils doivent être déclarés recevables.
6253cceabd3db21cbdd91ae4
30 septembre 2014
Michel A... a déclaré avoir été victime le 8 septembre 2008.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46285537980008847210
9 janvier 2024
sera à son taux maximum majoré et, avant-dire droit sur la liquidation de son préjudice patrimonial et extra-patrimonial, ordonner une expertise médicale avec pour mission de : * à partir des déclarations
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f51
[X] [S] a été victime.
2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdd
5 janvier 2023
Par déclaration enregistrée le 2 mars 2022, Mme [M] [H] a interjeté appel de ce jugement.
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879de8
9 janvier 2025
[K] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 6 mai 2022, en ce qu'il a : - constaté que M.
65a8d1b1e12c85000874ae4c
17 janvier 2024
Préparation de l'expertise et examen : Point 1 - Contact avec la victime : Dans le respect des textes en vigueur, dans un délai minimum de 15 jours, informer par courrier Mme [I] [E], victime d'un accident
6347abeb29ffd2adfff4f1b2
11 octobre 2022
[C] [E], salarié de la société [9] depuis 2011 en qualité d'ouvrier chauffeur d'engins, a été victime d'un accident du travail dont les circonstances sont ainsi décrites dans la déclaration du travail
6253cd92bd3db21cbdd93b39
6 avril 2017
Par déclaration en date du 10 mars 2016, Mme X... a interjeté appel de cette décision.
Chambre Sécurité Sociale
644a1292656d26d0f8b57ee6
25 avril 2023
Le 5 octobre 2018, la société [11] a déclaré l'accident du travail dont a été victime son salarié, M.
6253cc52bd3db21cbdd8fc27
9 octobre 2012
M... et L... : Attendu qu'il ressort clairement des termes de la déclaration d'appel de la société LDC SABLÉ qu'elle a limité son appel aux dispositions du jugement du 16 juin 2010 qui l'ont déclarée
6684eafda0de54ff609f7f54
2 juillet 2024
été victime le 1er février 2017 est dû à une faute inexcusable de la société [9], - déclarer que le versement de l'ensemble des prestations et indemnités dues à Mme [T] seront servies par la caisse primaire
Chambre 1-6
64a7af063bcaf505db696258
6 juillet 2023
sur le côté gauche de son visage ; - les allégations de la société MAIF procèdent de pures supputations qui ne sont étayées par aucun élément objectif, alors que le rapport des secouristes, les déclarations
Chambre Sociale-1ère sect
65a781018121050008662d47
16 janvier 2024
L'action civile de monsieur [L] [K] a été déclarée recevable, la SARL [10] a été déclarée entièrement responsable du préjudice subi par monsieur [L] [K] et le tribunal a constaté que monsieur [L] [K] ne
63b546b9c9018405dfcaacb1
3 janvier 2023
le 27 mars 2015 et de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, statuant à nouveau, - dire que l'accident du travail dont a été victime le 27 mars 2015 est dû à la
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7af7
La déclaration d'appel : Par déclaration du 16 mai 2022, M.'
Pôle 1 - Chambre 2
6349003963d497adffda41f0
13 octobre 2022
diplômes ou de sa formation ; s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, préciser son statut et/ou sa formation, ' Point 4 - Rappel des faits et retentissement personnel avant consolidation : A partir des déclarations
1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca25
4 juillet 2023
Quant à la CPAM du Calvados, elle n'a pas constitué devant la cour (la déclaration d'appel lui ayant été signifiée par acte du 21 septembre 2022 remis à personne habilitée).
1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f46
4 avril 2023
[K] qui déclare avoir été victime d'une agression le vendredi 19 mars 2021, avoir constaté céphalée avec troubles visuels droits cervicalgies scapulalgie droite douleur coude droit état de choc avec
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