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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ec
5 avril 2018
provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives à son égard et d'ordonner en conséquence la suspension de l'exécution provisoire découlant de ce jugement.
Référés
66c6d48a3aa9e47470f6ab4c
21 août 2024
SUR QUOI : - Sur la demande en suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé L'article 514-3 du code de procédure civile prévoit qu'en cas d'appel, le premier président peut être
1ère Chambre civile
69691b6fcdc6046d476b4435
14 janvier 2026
[R] recevable mais mal fondé en ses demandes ; En conséquence, À titre principal : - Surseoir à statuer dans l'attente de la décision du premier président saisi d'une demande de suspension de l'exécution
Pôle 5 - Chambre 9
68f1d268e5a8ebce71548392
16 octobre 2025
Il sera fait droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.
6253cc6abd3db21cbdd9009f
14 décembre 2012
526 du code de procédure civile et présente différentes demandes auxquelles il est référé pour plus ample exposé à ses dernières conclusions.
6253cd94bd3db21cbdd93bb3
4 mai 2017
Y...le 31/ 03/ 2017 en référé devant le premier président afin d'entendre suspendre l'exécution provisoire de cette décision et condamner M.
ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
6253cd3abd3db21cbdd92aeb
24 novembre 2015
Monsieur X..., qui a relevé appel le 19 mai 2015, a saisi le premier président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire par assignation délivrée le 20 juillet 2015 à la Caisse d'Epargne d'Auvergne
REFERES 1ER PP
637dc7b914982305d4c1ff26
7 juillet 2022
Sur la demande de suspension des mesures provisoires de droit par M.
Chambre Premier Président
64cb43b64c996ad969dc861f
2 août 2023
La Sarl [L]-Davoine fait valoir que la demande de suspension de l'exécution provisoire est d'abord justifiée au regard d'un moyen sérieux de réformation ou d'annulation de l'ordonnance.
69cdfe8ecdc6046d47d26ad2
1 avril 2026
[K] sera débouté de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel.
6253cd6abd3db21cbdd93485
23 août 2016
- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, le dernier alinéa de l'article 524 alinéa du code de procédure civile dispose que " le premier
Pôle 1 - Chambre 5
68032e321fa67923f78829e3
4 octobre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande de suspension d'exécution provisoire jusqu'à ce que l'appel qu'il a interjeté soit tranché par la cour d'appel.
1ère Chambre
672cae66667d5ab2e9576bcb
15 octobre 2024
[T] [B] et l'Earl de la Goupillère de leurs demandes à l'égard du CER France Loire-Atlantique, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné in solidum
6253cd28bd3db21cbdd92704
15 septembre 2015
Il a fait assigner Mme A...par acte 4 août 2015 aux fins d'obtenir la suspension de l'exécution provisoire, eu égard aux conséquences manifestement excessives qu'emporterait son exécution.
Chambre 8
64437b85823e6dd0f8bf7fff
21 avril 2023
Par décision du 18 janvier 2023, la demande de suspension de l'exécution provisoire formée le 21 novembre 2022 par la SARLU [I] MARKET a été rejetée.
633d200a62f5393e2eb44a5d
Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande de suspension d'exécution provisoire. Les dépens seront laissés à la charge de Mmes [G] et [X] [W] ainsi que la SAS Daly.
6253cd55bd3db21cbdd92f8c
25 février 2016
- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée
62d79ae271d9f5effbdf2a00
19 juillet 2022
[D] [T] et Mme [N] [H] devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, aux fins de voir prononcer la suspension de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance
CHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b8
4 avril 2024
[W] a été débouté de sa demande de suspension de l'exécution provisoire par ordonnance du 18 décembre 2023.
697b00d4cdc6046d4710b446
28 janvier 2026
au conseiller de la mise en état de : - Se déclarer incompétent pour statuer sur la demande de suspension de l'exécution provisoire formée à titre principal par M.
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