CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 720 résultats pour « demande de suspension provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943ec

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives à son égard et d'ordonner en conséquence la suspension de l'exécution provisoire découlant de ce jugement.

Source officielle
CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab4c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

SUR QUOI : - Sur la demande en suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé L'article 514-3 du code de procédure civile prévoit qu'en cas d'appel, le premier président peut être

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69691b6fcdc6046d476b4435

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[R] recevable mais mal fondé en ses demandes ; En conséquence, À titre principal : - Surseoir à statuer dans l'attente de la décision du premier président saisi d'une demande de suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f1d268e5a8ebce71548392

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il sera fait droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009f

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

526 du code de procédure civile et présente différentes demandes auxquelles il est référé pour plus ample exposé à ses dernières conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb3

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Y...le 31/ 03/ 2017 en référé devant le premier président afin d'entendre suspendre l'exécution provisoire de cette décision et condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

6253cd3abd3db21cbdd92aeb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Monsieur X..., qui a relevé appel le 19 mai 2015, a saisi le premier président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire par assignation délivrée le 20 juillet 2015 à la Caisse d'Epargne d'Auvergne

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7b914982305d4c1ff26

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la demande de suspension des mesures provisoires de droit par M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64cb43b64c996ad969dc861f

Appel

2 août 2023

2 août 2023

La Sarl [L]-Davoine fait valoir que la demande de suspension de l'exécution provisoire est d'abord justifiée au regard d'un moyen sérieux de réformation ou d'annulation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69cdfe8ecdc6046d47d26ad2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[K] sera débouté de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93485

Appel

23 août 2016

23 août 2016

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, le dernier alinéa de l'article 524 alinéa du code de procédure civile dispose que " le premier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68032e321fa67923f78829e3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande de suspension d'exécution provisoire jusqu'à ce que l'appel qu'il a interjeté soit tranché par la cour d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

672cae66667d5ab2e9576bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[T] [B] et l'Earl de la Goupillère de leurs demandes à l'égard du CER France Loire-Atlantique, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92704

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Il a fait assigner Mme A...par acte 4 août 2015 aux fins d'obtenir la suspension de l'exécution provisoire, eu égard aux conséquences manifestement excessives qu'emporterait son exécution.

Source officielle
CA

Chambre 8

64437b85823e6dd0f8bf7fff

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par décision du 18 janvier 2023, la demande de suspension de l'exécution provisoire formée le 21 novembre 2022 par la SARLU [I] MARKET a été rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633d200a62f5393e2eb44a5d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande de suspension d'exécution provisoire. Les dépens seront laissés à la charge de Mmes [G] et [X] [W] ainsi que la SAS Daly.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8c

Appel

25 février 2016

25 février 2016

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a00

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[D] [T] et Mme [N] [H] devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, aux fins de voir prononcer la suspension de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64b8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[W] a été débouté de sa demande de suspension de l'exécution provisoire par ordonnance du 18 décembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697b00d4cdc6046d4710b446

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au conseiller de la mise en état de : - Se déclarer incompétent pour statuer sur la demande de suspension de l'exécution provisoire formée à titre principal par M.

Source officielle

Page 19 sur 1086

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.