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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55464
31 août 2022
SUR CE, Sur la jonction au dossier enrôlé sous le numéro 22/01756 Il conviendra d'ordonner la jonction de l'affaire enrôlée sous le numéro 22/1756 à l'affaire enrôlée sous le numéro 22/1606.
CHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc4676
20 octobre 2022
(cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 22/0052) Par jugement en date du 18 mai 2022, la société Demeures du Sud-Ouest a été placée en liquidation judiciaire.
1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
n° RG 24/03394 à bref délai; Vu l'avis du 8 novembre 2024 ayant orienté l'affaire n° RG 24/03552 à bref délai; Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2025 décidant de la jonction des procédures enrôlées
Chambre civile
644229a1d2fa6fd0f8040302
20 avril 2023
[B] a interjeté appel de cette décision et l'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22/228.
2ème Chambre
64acf39403c09105db6c0424
10 juillet 2023
Dans le cadre de cet appel, enrôlé sous le numéro RG 21/423 et orienté à la mise en état, M. [Y] a régularisé sa constitution d'intimé le 11 juin 2021.
Chambre 1-1
63b546a8c9018405dfcaac7f
3 janvier 2023
Le 15 décembre 2020, le président de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré irrecevable l'enrôlement de l'assignation remise par voie de dépôt physique au lieu de l'enrôlement
63b546a8c9018405dfcaac81
4ème Chambre Section 3
650bded2beee0f8318b973cc
21 juillet 2023
Les appels ont été enrôlés sous deux numéros RG distinct 20/3544 et 20/3312.
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90588
15 avril 2013
en ce que celui-ci a constaté : "- deux bordures cassées -raccordement d'enrobé non rectiligne -raccordement d'enrobé taché -bavures d'enrobé sur les raccordements de murs -changement de pente sur la
Chambre 2-4
652f788ab0532083189958bf
17 octobre 2023
adressée aux conseils des parties le 03 février 2021 et restée sans réponse, Vu le soit-transmis adressé le 04 juillet 2023 aux parties sollicitant leurs observations sur la péremption de l'instance enrôlée
2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad5
4 juillet 2023
Ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 22/3570.
3ème chambre
63e4a0175a87f705dec49fb6
4 janvier 2023
[M] [I], par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel le 05 août 2022 et enrôlée sous le n° RG 22/03006. Vu le courrier du greffe en date du 09 août 2022 indiquant à M.
Chambre Sociale
66a33c4002a12a235bae6e9c
25 juillet 2024
POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Suivant requête déposée le 23 mai 2024 en rectification de l'arrêt 24/227 rendu par la cour de céans le 16 mai 2024 dans le cadre de l'instance enrôlée
Référés Civils
67061e66fde28ee420711436
8 octobre 2024
Ce dossier, radié pour défaut de diligences le 7 décembre 2022 a été ré-enrôlé le 12'septembre 2023.
1re chambre civile
670a1158f178dc2492b0fa00
10 octobre 2024
Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu le jugement rendu le 25 août 2023 par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône dans l'affaire enrôlée
661a20304cfa010008a2d797
11 avril 2024
Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, Greffier, Vu le jugement rendu le 5 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Chaumont dans l'affaire enrôlée
6788a3c605b7378c3f0c5280
15 janvier 2025
application de l'article 403 dudit code énonçant que ' le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ', de constater le dessaisissement de la Cour, et l'extinction de l'instance d'appel enrôlée
Pôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d2
12 mai 2022
Cet appel a été enrôlé sous le numéro de RG 22/02076.
1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6b
16 janvier 2025
[P] demande à ce que son appel soit déclaré recevable et que la procédure soit jointe avec celle enrôlée sous le numéro RG 24/1153.
6789f8ab482fcecad732ff6d
[T] demande à ce que son appel soit déclaré recevable et que la procédure soit jointe avec celle enrôlée sous le numéro RG 24/1151.
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