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8 803 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55464

Appel

31 août 2022

31 août 2022

SUR CE, Sur la jonction au dossier enrôlé sous le numéro 22/01756 Il conviendra d'ordonner la jonction de l'affaire enrôlée sous le numéro 22/1756 à l'affaire enrôlée sous le numéro 22/1606.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

635236728c924eadffcc4676

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

(cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 22/0052) Par jugement en date du 18 mai 2022, la société Demeures du Sud-Ouest a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68e7417aac880aa7ee21f192

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

n° RG 24/03394 à bref délai; Vu l'avis du 8 novembre 2024 ayant orienté l'affaire n° RG 24/03552 à bref délai; Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2025 décidant de la jonction des procédures enrôlées

Source officielle
CA

Chambre civile

644229a1d2fa6fd0f8040302

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[B] a interjeté appel de cette décision et l'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22/228.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64acf39403c09105db6c0424

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Dans le cadre de cet appel, enrôlé sous le numéro RG 21/423 et orienté à la mise en état, M. [Y] a régularisé sa constitution d'intimé le 11 juin 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b546a8c9018405dfcaac7f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 15 décembre 2020, le président de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré irrecevable l'enrôlement de l'assignation remise par voie de dépôt physique au lieu de l'enrôlement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b546a8c9018405dfcaac81

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 15 décembre 2020, le président de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré irrecevable l'enrôlement de l'assignation remise par voie de dépôt physique au lieu de l'enrôlement

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bded2beee0f8318b973cc

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les appels ont été enrôlés sous deux numéros RG distinct 20/3544 et 20/3312.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90588

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

en ce que celui-ci a constaté : "- deux bordures cassées -raccordement d'enrobé non rectiligne -raccordement d'enrobé taché -bavures d'enrobé sur les raccordements de murs -changement de pente sur la

Source officielle
CA

Chambre 2-4

652f788ab0532083189958bf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

adressée aux conseils des parties le 03 février 2021 et restée sans réponse, Vu le soit-transmis adressé le 04 juillet 2023 aux parties sollicitant leurs observations sur la péremption de l'instance enrôlée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9db8594705dbfccad5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 22/3570.

Source officielle
CA

3ème chambre

63e4a0175a87f705dec49fb6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[M] [I], par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel le 05 août 2022 et enrôlée sous le n° RG 22/03006. Vu le courrier du greffe en date du 09 août 2022 indiquant à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c4002a12a235bae6e9c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Suivant requête déposée le 23 mai 2024 en rectification de l'arrêt 24/227 rendu par la cour de céans le 16 mai 2024 dans le cadre de l'instance enrôlée

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e66fde28ee420711436

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce dossier, radié pour défaut de diligences le 7 décembre 2022 a été ré-enrôlé le 12'septembre 2023.

Source officielle
CA

1re chambre civile

670a1158f178dc2492b0fa00

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu le jugement rendu le 25 août 2023 par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône dans l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

1re chambre civile

661a20304cfa010008a2d797

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, Greffier, Vu le jugement rendu le 5 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Chaumont dans l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

Chambre civile

6788a3c605b7378c3f0c5280

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

application de l'article 403 dudit code énonçant que ' le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ', de constater le dessaisissement de la Cour, et l'extinction de l'instance d'appel enrôlée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f305e53fca3659f673d2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cet appel a été enrôlé sous le numéro de RG 22/02076.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff6b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] demande à ce que son appel soit déclaré recevable et que la procédure soit jointe avec celle enrôlée sous le numéro RG 24/1153.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] demande à ce que son appel soit déclaré recevable et que la procédure soit jointe avec celle enrôlée sous le numéro RG 24/1151.

Source officielle

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