A l'issue du second examen médical organisé le 11 décembre 2017, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste.

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.

En second lieu, Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, le moyen tiré de ce que le préfet aurait

Le Dr [R] (présent à l'expertise) caractérise cet arrêt de travail comme "complaisant", il précise que son patient était "très pressant". Le deuxième arrêt de travail de M.

[Q] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Hélène BILLIERES, Conseillère à la Cour

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le refus opposé par le syndicat [B] 10.

La preuve de l'impossibilité de reclassement de M.

Réponse du magistrat de la mise en état 19.

Les parties produisent les conditions générales Axa référencées 690200Q de janvier 2019, et ne contestent pas qu'elles s'appliquent au présent litige.

En second lieu, M. et Mme A reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de la méconnaissance

Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Octobre 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 18 octobre 2022, ordonnant une seconde prolongation de

Un second dossier a été ouvert sous le n°22/00824 concernant la même décision.

C et Mme B reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif

(1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/07314 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPMI Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2025, à 13h16, par le magistrat

(PV n°00078/2025/004816 selon lequel l'OPJ indique avoir pris attache avec la permanence magistrat du Parquet de [Localité 2] et que le substitut lui prescrit un classement sans suite 61 et une remise

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 1er octobre 2025 du magistrat délégué de la cour d'appel de Douai confirmant l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire

la SCI Tominvest, selon décompte au 8 janvier 2021.

A présent nous sommes donc contraints de mettre un terme à nos liens contractuels.

Mme [D] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par courrier du 16 juillet 2013.