COSMETIQUE et a désigné la SELARL AJ ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et la SCP [L] [E] en qualité de mandataire judiciaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A H B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E C, F B et G B, a demandé au tribunal

Mme [T] a été engagée par son conjoint M. [F] au sein du commerce « Au Panier Garni » en qualité de vendeuse polyvalente entre le 1er juillet 2007 et le 28 février 2009.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG72

épouse C, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son conjoint

- Elle était présente lors du contrôle opéré conjointement par l'URSSAF et l'inspection du travail le 5 novembre 2024.

- Il était présent lors du contrôle opéré conjointement par l'URSSAF et l'inspection du travail le 5 novembre 2024.

- Il était présent lors du contrôle opéré conjointement par l'URSSAF et l'inspection du travail le 5 novembre 2024.

Adresse 13] Assigné à personne le 23/03/2011 défaillant CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCP VAL MARTIN N° Siret : 349 011 486 (RCS [Localité 10]) [Adresse 9] [Localité 11] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02374

En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° 009/2025, 3 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 30 Avril 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Jean-Pierre Y... demande, sans opposition de la part de Mme Véronique X...épouse C..., que ses droits en qualité de conjoint survivant s'exercent du quart en pleine propriété des biens dépendant de la

[D] [A], agissant en son nom personnel et en représentation conjointe avec M.