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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d92
4 août 2023
Suivant ordonnance en date du 3 août 2023 à 11 heures 40, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lorient a ordonné le maintien de la mesure d'isolement de M. [J] [M].
Pôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cbe
7 août 2024
: contradictoire - Vu l'ordonnance du 02 août 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme Xsd [V] [X] (mineure
Rétention Administrative
66b5b0fb1eb0145eaea82ea2
8 août 2024
Je vous demande d'infirmer l'ordonnance du 1er juge et de mettre fin à cette mesure.
Rétentions
652a307b7ed1ea83181124cc
13 octobre 2023
à l'audience : ' ' L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger
6549e302bc1a528318e096fe
6 novembre 2023
à l'audience : ' ' L'avocat, Me [I] [G] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
6364bb40e405357f749ea8ac
25 octobre 2022
du 24 Octobre 2002 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [U] [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
ETRANGERS
64364d7a29c3df04f589a66a
11 avril 2023
Vu l'ordonnance rendue le 06 Avril 2023 à 18H17 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
6322c112e2d0c6fcb0c3c9c3
26 août 2022
à 11h22 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz rejetant l'exeption de procédure et sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de
633e6fc0f8faf13e2e973c58
3 octobre 2022
du 1er octobre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE rejetant la contestation de l'arrêté de placement en rétention et décidant le maintien de Monsieur [X] [Z] dans des
63b6777ba853827c9026d1c7
3 janvier 2023
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 31 décembre 2022 à 10h14 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
627ca6a44781dc057dee796a
10 mai 2022
Vu l'avis médical motivé du docteur [Z] du 25 avril 2022 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d'Amiens du 29 avril 2022 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation
HO-recours JLD
6448c0c55ca6d8d0f8ef690f
25 avril 2023
Ordonnance N° 31 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZCW Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] 17 avril 2023 [P] C/ ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE
63ca42ca9066fd7c90fc25d1
17 janvier 2023
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours ; Vu l'ordonnance rendue le 15 janvier 2023 à 10h09 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé
653ca5ec83c9498318209bf9
27 octobre 2023
rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 25 Octobre 2023 à 16 heures 49.
Pôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf2
20 juillet 2022
[S] le même jour, le juge des libertés et de la détention de Melun a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète. M.
Chambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8c7
12 avril 2024
Cette mesure a été maintenue par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pontoise le 24 octobre 2023.
653a0718d0451e8318d0ecb7
24 octobre 2023
des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 22 Octobre 2023 à 18H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement
65a8d7ede12c85000874b132
17 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 16 Janvier 2024 à 15H18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W]
6628a170b2cb67000826a47f
23 avril 2024
du 27 Février 2024 rendue par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de NICE en date du 24
6336876024cc0c3e2e3bea07
29 avril 2022
Statuant sur requête de l'intéressé et sur celle du préfet reçue au greffe le 26 avril 2022 à 16 heures 46, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue
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