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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

64cde6aae5a2b5d969490d92

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Suivant ordonnance en date du 3 août 2023 à 11 heures 40, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lorient a ordonné le maintien de la mesure d'isolement de M. [J] [M].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9fc979aae19b191cbe

Appel

7 août 2024

7 août 2024

: contradictoire - Vu l'ordonnance du 02 août 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme Xsd [V] [X] (mineure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b5b0fb1eb0145eaea82ea2

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Je vous demande d'infirmer l'ordonnance du 1er juge et de mettre fin à cette mesure.

Source officielle
CA

Rétentions

652a307b7ed1ea83181124cc

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à l'audience : ' ' L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Rétentions

6549e302bc1a528318e096fe

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

à l'audience : ' ' L'avocat, Me [I] [G] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb40e405357f749ea8ac

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du 24 Octobre 2002 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [U] [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

ETRANGERS

64364d7a29c3df04f589a66a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu l'ordonnance rendue le 06 Avril 2023 à 18H17 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c112e2d0c6fcb0c3c9c3

Appel

26 août 2022

26 août 2022

à 11h22 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz rejetant l'exeption de procédure et sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

633e6fc0f8faf13e2e973c58

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

du 1er octobre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE rejetant la contestation de l'arrêté de placement en rétention et décidant le maintien de Monsieur [X] [Z] dans des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63b6777ba853827c9026d1c7

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 31 décembre 2022 à 10h14 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

627ca6a44781dc057dee796a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu l'avis médical motivé du docteur [Z] du 25 avril 2022 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d'Amiens du 29 avril 2022 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6448c0c55ca6d8d0f8ef690f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ordonnance N° 31 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZCW Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] 17 avril 2023 [P] C/ ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42ca9066fd7c90fc25d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours ; Vu l'ordonnance rendue le 15 janvier 2023 à 10h09 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653ca5ec83c9498318209bf9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 25 Octobre 2023 à 16 heures 49.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d8ec44af72baeffb335cf2

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[S] le même jour, le juge des libertés et de la détention de Melun a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

661a203a4cfa010008a2d8c7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Cette mesure a été maintenue par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pontoise le 24 octobre 2023.

Source officielle
CA

ETRANGERS

653a0718d0451e8318d0ecb7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 22 Octobre 2023 à 18H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d7ede12c85000874b132

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 16 Janvier 2024 à 15H18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a170b2cb67000826a47f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du 27 Février 2024 rendue par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de NICE en date du 24

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876024cc0c3e2e3bea07

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Statuant sur requête de l'intéressé et sur celle du préfet reçue au greffe le 26 avril 2022 à 16 heures 46, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue

Source officielle

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