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2 099 résultats pour « maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

67f6026c1c1a56b8e1652037

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[R] [O] [M] né le 20 octobre 1979 à [Localité 1], de nationalité djiboutienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6710aa60be64d7e51024508e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[X] [B] [V] né le 2 février 1993 à [Localité 3] (Gabon), de nationalité gabonnaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f0bc4d8f7cbd382f4d30df

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Chloé BEAUFRETON, avocat au barreau d'Orléans, assisté de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a111329d1cb8b24aeaa

Appel

14 août 2024

14 août 2024

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689191cdcc6ad3ccb24aed71

Appel

3 août 2025

3 août 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67fde8399b68debe44f7e8ff

Appel

13 avril 2025

13 avril 2025

[V] [G] né le 01 novembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68885729dbf0f4a9225a76d3

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

[W] [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quatre jours, notifié à l'intéressé le même jour à 10h32 ; Vu la requête de l'intéressé en contestation de

Source officielle
CA

Rétentions

62d64963aa6a2f06030d25d8

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

[W] [C] né le 23 Janvier 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f31eff47bd0e19a239d4ab

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [X] [F] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours, à compter du 14 octobre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a0

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, -

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ee177551255e24994fc431

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Chloé BEAUFRETON substituant Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'Orléans, assisté

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6711fad87603bf88a1884923

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[S] [G], né le 21 mars 2003 actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 5] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a40

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Mostafa X... dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt jours à compter du 14 septembre à 15h25 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc331cf451bb7cd929381

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93351

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

, statue sur l'une des deux mesures suivantes: - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - ou, lorsque l'étranger dispose de garanties de représentation

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6698b07be6ed70c67f644a25

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[F] [M] né le 21 mars 2004 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d49297cdc6046d475e6927

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 04 avril 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ad

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

de l'intéressée, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt jours, soit jusqu'au 28 septembre 2013 à 19h31 ; - Vu l'appel motivé interjeté le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ae

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

de Mme X..., dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt jours, soit jusqu'au 28 septembre 2013 à 19h46 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 8 septembre

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b5b1101eb0145eaea82f78

Appel

8 août 2024

8 août 2024

administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Hélène Chollet, avocat au barreau d'Orléans, en présence

Source officielle

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