CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
67f6026c1c1a56b8e1652037
8 avril 2025
[R] [O] [M] né le 20 octobre 1979 à [Localité 1], de nationalité djiboutienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
6710aa60be64d7e51024508e
16 octobre 2024
[X] [B] [V] né le 2 février 1993 à [Localité 3] (Gabon), de nationalité gabonnaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne
67f0bc4d8f7cbd382f4d30df
4 avril 2025
d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Chloé BEAUFRETON, avocat au barreau d'Orléans, assisté de M.
Rétention Administrative
66bd9a111329d1cb8b24aeaa
14 août 2024
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
689191cdcc6ad3ccb24aed71
3 août 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
67fde8399b68debe44f7e8ff
13 avril 2025
[V] [G] né le 01 novembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne
Chambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d3
26 juillet 2025
[W] [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quatre jours, notifié à l'intéressé le même jour à 10h32 ; Vu la requête de l'intéressé en contestation de
Rétentions
62d64963aa6a2f06030d25d8
18 juillet 2022
[W] [C] né le 23 Janvier 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Chambre Etrangers/HSC
68f31eff47bd0e19a239d4ab
17 octobre 2025
et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [X] [F] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours, à compter du 14 octobre 2025.
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a0
16 juin 2016
préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, -
67ee177551255e24994fc431
2 avril 2025
1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Chloé BEAUFRETON substituant Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'Orléans, assisté
6711fad87603bf88a1884923
17 octobre 2024
[S] [G], né le 21 mars 2003 actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 5] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant
6253cc99bd3db21cbdd90a40
17 septembre 2013
Mostafa X... dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt jours à compter du 14 septembre à 15h25 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une
677cc331cf451bb7cd929381
4 janvier 2025
6253cd65bd3db21cbdd93351
2 juin 2016
, statue sur l'une des deux mesures suivantes: - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - ou, lorsque l'étranger dispose de garanties de représentation
6698b07be6ed70c67f644a25
17 juillet 2024
[F] [M] né le 21 mars 2004 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant
69d49297cdc6046d475e6927
6 avril 2026
Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 04 avril 2026
6253cc97bd3db21cbdd909ad
10 septembre 2013
de l'intéressée, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt jours, soit jusqu'au 28 septembre 2013 à 19h31 ; - Vu l'appel motivé interjeté le
6253cc97bd3db21cbdd909ae
de Mme X..., dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt jours, soit jusqu'au 28 septembre 2013 à 19h46 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 8 septembre
66b5b1101eb0145eaea82f78
8 août 2024
administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Hélène Chollet, avocat au barreau d'Orléans, en présence
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