[Z] a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour motif économique. Par lettre recommandée avec accusé réception du 14 août 2019, il a été licencié pour motif économique. M.

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Elle soutient que : - le motif économique des licenciements des salariés ne peut être remis en cause si l'ordonnance du juge-commissaire autorisant le licenciement est devenue définitive, - il n'y a

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Sur le bien-fondé du licenciement : Attendu que selon les dispositions de l'article 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par l'employeur

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Régulièrement appelante de cette décision, la FONDATION demande à la Cour de : - constater que le motif économique du licenciement de M.

Il était licencié par courrier du 18 décembre 2008 aux motifs suivants : " Nous avons le regret de vous notifier votre licenciement.

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[D] a été licencié pour motif économique, tiré de difficultés économiques. Le 14 juin 2021, M.

Considérant que selon les dispositions de l'article L.1233-3 du Code du travail, "Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non

Il fait valoir en substance que : 1) Sur le motif économique du licenciement a) Le motif est imprécis dès lors que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, fait référence aux difficultés