MISE EN CAUSE : AEROPORTS DE PARIS, Etablissement Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 291, boulevard Raspail 75015 PARIS CEDEX 14 Représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Par actes des 25 janvier et 10 février 2016, le Crédit Agricole a assigné en paiement d'une part la SCI Domaine des druides et d'autre part en leur qualité de cautions, Mme [D] [I], M. 

Il est renvoyé aux conclusions pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

A l'audience les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux

[R] [F] (225 parts), M. [M] [G] (225 parts) et M. [V] [N] (50 parts). Au second semestre 2015, la relation entre les gérants a commencé à se dégrader.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro

BSL PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la

[H] [Y] et Mme [T] [X] d'autre part, à compter du 23 juin 2021, - condamné M.

SOCIETE SMABTP à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, pris en qualité d'assureur de la Société MCCA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le

[I] n'avait pas qualité pour solliciter la réalisation de ces travaux. Dès lors, il y a lieu d'infirmer le jugement de ce chef.

NOVAXIA, anciennement dénommée NOVAXIA FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

Par déclaration en date du 9 mai 2023, Mme [G] [K] a relevé appel de cette ordonnance en critiquant chacune de ses dispositions.

Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme C et la société Le Safir. Considérant ce qui suit : 1.

AMRANI PALETTES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la

légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne par l'intérmédiaire de son représentant, assistée de Me Coralie FRANC, avocat au barreau

SPIE FACILITIES prise en son établissement sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 21 avenue Victor Hugo 75016 PARIS représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats Maître Marc LERAY

Représentant : Me Julie F..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 216361 - Représentant: Me Arnaud MOLINIER de la SELAS LPA-CGR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

DEMAVI, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est La Tuilerie 47410 LAUZUN représentée par la SCP Henri TANDONNET