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4 233 résultats pour « ordonnance de renvoi du juge d'instruction chargé des affaires de mineurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

65449cb1c71a6a83181c8c4a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[M] a interjeté appel de cette décision ; Vu l'ordonnance, en date du 29 juin 2023, par laquelle l'affaire a été fixée à l'audience du 21 février 2024, l'instruction devant être déclarée close le 7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6d

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Le 5 janvier 2011 Madame X... a relevé un appel général d'un jugement rendu le 10 mai 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a tout à la fois : - prononcé

Source officielle
CA

2ème chambre section C

697359eacdc6046d4768db3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il suffit cependant, pour que le juge des référés judiciaire soit compétent que le litige relève en partie de la compétence judiciaire au fond, une mesure d'instruction pouvant toujours bénéficier au juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab30

Appel

13 février 2008

13 février 2008

2003 par le juge d'instruction et confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction du 12 février 2004.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02036_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédures devant la cour après renvoi de l'affaire : Par des mémoires, enregistrés les 8 avril et 18 avril 2025, l'INRAP conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02858_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une ordonnance du 3 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80d

Appel

28 février 2011

28 février 2011

de visite et d'hébergement classique pour la mère, et réservant dépens et demande de pension alimentaire de Pascal X... ; Vu le jugement du 6 mars 2008 du Juge aux affaires familiales de Tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5c3bcaf505db696314

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f62b383a880008fd0843

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À l'audience du 20 octobre 2023, l'affaire a été renvoyée contradictoirement au 24 novembre 2023 à 11 heures. Par dernières conclusions du 24 octobre 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87768

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

A la suite de cette première affaire, Aurélie Z... était confiée à l'A.S.E. le 5 avril 2000.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01578_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B, a annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes et a renvoyé l'affaire devant la même cour. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e319

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Monsieur Silatigui X... est appelant d'un jugement rendu le 4 décembre 2008 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a : -dit que la mère exercerait seule l'autorité

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a8ff1503029105dbedc03a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01460_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un jugement n° 2301740 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d2

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Par jugement contradictoire en date du 1er février 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon a : - prononcé le divorce des époux B...- X... sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Par ordonnance du 19 janvier 2010, le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse (Ain) a constaté l'acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dede

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Suivant jugement en date du 30 mars 2009 le juge aux affaires familiales près du même tribunal de grande instance a modifié les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement paternel selon les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Tanguy né le 8 février 1999 - Solenn née le 2 septembre 2002 Par ordonnance du 21 janvier 2008 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON a constaté la non conciliation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f111

Appel

20 février 2012

20 février 2012

Par ordonnance sur tentative de conciliation du 30 novembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : autorisé les époux à introduire l'instance en divorce

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58cfcdc6046d47a0c817

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si la cour ne peut immédiatement statuer sur le tout.

Source officielle

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