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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4a
2 novembre 2023
[M] a interjeté appel de cette décision ; Vu l'ordonnance, en date du 29 juin 2023, par laquelle l'affaire a été fixée à l'audience du 21 février 2024, l'instruction devant être déclarée close le 7
Cour d'Appel
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9 janvier 2012
Le 5 janvier 2011 Madame X... a relevé un appel général d'un jugement rendu le 10 mai 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a tout à la fois : - prononcé
2ème chambre section C
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22 janvier 2026
Il suffit cependant, pour que le juge des référés judiciaire soit compétent que le litige relève en partie de la compétence judiciaire au fond, une mesure d'instruction pouvant toujours bénéficier au juge
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13 février 2008
2003 par le juge d'instruction et confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction du 12 février 2004.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
Procédures devant la cour après renvoi de l'affaire : Par des mémoires, enregistrés les 8 avril et 18 avril 2025, l'INRAP conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02858_20230928
28 septembre 2023
Par une ordonnance du 3 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023.
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28 février 2011
de visite et d'hébergement classique pour la mère, et réservant dépens et demande de pension alimentaire de Pascal X... ; Vu le jugement du 6 mars 2008 du Juge aux affaires familiales de Tribunal de
Chambre 1-3
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6 juillet 2023
L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
Pôle 6 - Chambre 2
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11 janvier 2024
À l'audience du 20 octobre 2023, l'affaire a été renvoyée contradictoirement au 24 novembre 2023 à 11 heures. Par dernières conclusions du 24 octobre 2023, M.
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10 novembre 2005
A la suite de cette première affaire, Aurélie Z... était confiée à l'A.S.E. le 5 avril 2000.
3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
B, a annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes et a renvoyé l'affaire devant la même cour. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
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27 juin 2011
Monsieur Silatigui X... est appelant d'un jugement rendu le 4 décembre 2008 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a : -dit que la mère exercerait seule l'autorité
Chambre 2 A
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7 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 octobre 2022.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01460_20230906
6 septembre 2023
Par un jugement n° 2301740 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande
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20 juin 2011
Par jugement contradictoire en date du 1er février 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon a : - prononcé le divorce des époux B...- X... sur le fondement de l'article
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6 juin 2011
Par ordonnance du 19 janvier 2010, le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse (Ain) a constaté l'acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine
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23 mai 2011
Suivant jugement en date du 30 mars 2009 le juge aux affaires familiales près du même tribunal de grande instance a modifié les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement paternel selon les
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9 mai 2011
Tanguy né le 8 février 1999 - Solenn née le 2 septembre 2002 Par ordonnance du 21 janvier 2008 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON a constaté la non conciliation des
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20 février 2012
Par ordonnance sur tentative de conciliation du 30 novembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : autorisé les époux à introduire l'instance en divorce
Chambre Commerciale
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15 janvier 2026
Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si la cour ne peut immédiatement statuer sur le tout.
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