Les parties ont conclu le 8 octobre 2002 une convention-cadre relative aux opérations de marché à terme et destinée à régir les contrats qu'elles seraient appelées à conclure dans ce contexte.

Elle fait valoir que : - la mauvaise exécution du contrat ne peut être la cause de la rupture des relations contractuelles, un avoir lui ayant été accordé et la société ayant poursuivi les relations,

de 3,67 % l'an et un TAEG de 3,74 %, remboursable après un moratoire de 5 mois, en 130 échéances mensuelles de 254,96 euros chacune hors assurance, soit 276,83 euros assurance comprise.

ne réfutant d'ailleurs pas dans ses conclusions la poursuite des relations contractuelles avec le cabinet d'expertise comptable.

Par courriel en date du 21 mai 2019 Monsieur [Z] informait la société Matecopie de son refus de poursuivre le contrat à raison de l'inexécution par elle de ses obligations contractuelles et il cessait

En raison du défaut de paiement des échéances, la société Santander Consumer Banque s'est prévalue de la déchéance du terme du contrat.

La relation de travail s'est poursuivie à l'échéance et les parties ont finalement convenu le 7 janvier 2015 de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée.

L'attestation précisait que ce règlement mettait 'un terme irrévocable et définitif' à la relation contractuelle avec les AGF au titre du contrat pré-cité.

d'un avenant avant le terme initialement prévu ; à défaut, il devient un contrat à durée indéterminée, dès lors que la relation de travail s'est poursuivie après l'échéance du terme.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du bâtiment région parisienne.

Cependant, la cour constate que les parties ont poursuivi la relation contractuelle, de sorte que l'employeur n'avait plus aucune volonté de rompre le contrat d'apprentissage et que Mme [R] [Y] a accepté

III - Le contrat en cours est résilié de plein droit : 1° Après une mise en demeure de prendre parti sur la poursuite du contrat adressée par le cocontractant à l'administrateur et restée plus d'un mois

Elle conteste avoir commis la moindre faute et soutient, en toute hypothèse, qu'il n'existe pas de manquements graves justifiant la résiliation des relations contractuelles à ses torts.

contractuelles sauf meilleur accord favorable au débiteur.

La Société générale a prononcé la déchéance du terme à la suite d'une mise en demeure du 8 août 2014 sollicitant le paiement d'échéances impayées.

D... une autorisation d’occupation temporaire dans l’attente du jugement au fond ; - l’absence de poursuite de la relation contractuelle par M.

[C] un avertissement, en ces termes : « (') Pour faire suite à votre échange avec M.

insuffisances dans la rédaction de ces documents, contrôler la conformité de ces documents aux stipulations contractuelles et aux règles de l'art et usages ; - déterminer la faisabilité du projet proposé

[H] en était d'ailleurs convaincu, ayant, après le 1er octobre 2008, indiqué à différents clients du bureau d'études avec lesquels il était en affaires, que les relations contractuelles se poursuivraient

Dans le dernier état de la relation contractuelle, Madame [G] occupait les fonctions de directrice générale.