L’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 stipule que : « les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum

d'une part, l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 stipule que : " Les ressortissants

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

A..., ressortissant marocain né le 2 août 1954, déclare être entré en France le 11 juin 2016.

A B, ressortissant marocain né le 19 juillet 1998, est entré sur le territoire français, le 8 août 2019, sous couvert d'un visa de court séjour.

D'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée

A C, ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1985, est entré en France le 14 mai 2013 selon ses déclarations. Le 20 janvier 2021, il s'est marié avec Mme A B, ressortissante marocaine.

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B..., ressortissant marocain né le 10 avril 1989, titulaire d’une carte de séjour temporaire du 10 janvier 2020 au 9 janvier 2021, puis mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle valable du

A, ressortissant marocain né en janvier 1995, est entré en France le 19 septembre 2021, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 2 septembre au 31 octobre 2021 délivré par les autorités portugaises

A C, ressortissant marocain né le 20 mars 1991, entré en France le 14 septembre 2017 sous couvert d'un visa " D " en qualité d'étudiant, a sollicité le 29 septembre 2020 le renouvellement de son titre

En cinquième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain signé le 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour

B A, ressortissant marocain né le 16 juin 1979 à Oujda, est entré en France le 10 février 2014 muni d'un visa.

d'une part, l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 stipule que : " Les ressortissants

En troisième lieu, en vertu de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une

Pour l'application de ces stipulations, un ressortissant marocain souhaitant exercer une activité salariée en France doit présenter un contrat de travail visé conformément au 2° de l'article L. 5221-2

B A, ressortissant marocain né le 2 décembre 1978, relève appel du jugement du 24 août 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation

C..., ressortissant marocain, né le 19 mars 1987 à Khmisset (Maroc) déclare être entré en France le 3 juin 2015 depuis l’Espagne sous couvert d’un visa de court séjour valable du 27 avril 2015 au 22 octobre

A, ressortissant marocain né le 1er juin 1991 à Taourirt (Maroc) est entré irrégulièrement en France en 2011 selon ses déclarations.