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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
65b2120ac4cf860008dff704
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[U], concluant à la confirmation de l'ordonnance, soutenant que l'adresse par lui précédemment donnée se trouvait au CCAS et qu'il s'agissait d'une simple domiciliation, l'intéressé déclarant résider chez
Source officielle3ème CH Spéciale
686765329f40b42a26419c4e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de paiement des échéances du plan, Suspend, pendant toute la durée du présent plan, les mesures d'exécution qui auraient pu être engagées à l'encontre de M.
Source officielle15e Chambre A
615e0e62c25a97f0381f55cd
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Sur l'apposition de la formule exécutoire : La copie exécutoire fondant les poursuites par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
9 juin 2009
Attendu que Madame X... n'a, à aucun moment, validé de façon expresse son accord à une dite période probatoire et ses éventuelles modalités.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d8
4 mars 2010
4 mars 2010
de la peine dans les conditions, le régime et les effets du sursis simple défini aux articles 132-29 et suivants du code pénal, Rappelle à Madame F...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f11
15 janvier 2014
15 janvier 2014
provisoire, Sur Ce, Par jugement du 23 mai 2013 dont appel, Monsieur X... a été condamné à payer 14. 739 ¿ avec exécution provisoire au Crédit Agricole.
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa508
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vous trouverez les autres modalités en annexe ou au dos de la présente. », que son courrier de notification ne comprenait pas les annexes évoquées relatives aux modalités d'appel et aux possibilités de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603590124f8a04b4e40c806e
31 mars 2016
31 mars 2016
- Pour le cas où des suites judiciaires seraient envisagées ultérieurement, les parties conviendront alors de leurs modalités de fonctionnement. » Les expertises amiables n'ont pas abouti.
Source officielle1ère Chambre
6163c2c31a5f0a71dc3c91e5
7 septembre 2010
7 septembre 2010
définies par l'assemblée générale ; L'assemblée générale, arrêtant ces modalités, a prévu que, comme le suggère ensuite le texte, les copropriétaires le souhaitant pourraient consulter les comptes
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e056
26 mai 2011
26 mai 2011
C'est dans ces circonstances que par jugement du 5 novembre 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES a : - Dit que Monsieur Z...exercera un simple droit de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La dernière étude, dont les résultats ont été publiés en juillet 2022, comporte deux simulations : une simulation du scénario de stockage des réserves en litige et une simulation du scénario de stockage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01516_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D, alors que la mention de la date du 25 mai 2019 figurant sur la décision résultait d'une simple erreur de plume. 3.
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e2
20 août 2024
20 août 2024
provisoire du jugement, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur: Aux termes de l'article L.1222-1, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officielleChambre 2 A
68f1d74e7ffb526292dd6ec3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copie exécutoire aux avocats et copie au médiateur le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWQ
Source officielle1ère Chambre
6971d8a1cdc6046d473674e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[B] antérieurement à l'acquisition, - que les chefs de la mission confiée à l'expert judiciaire et les modalités d'exécution de celle-ci fixés par le premier juge sont parfaitement adaptés à la situation
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cea5cdc6046d478981aa
16 avril 2026
16 avril 2026
d'EVRY - RG n°19/00197 Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26 Mai 2021 -Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire d'EVRY- RG n° 21/00119 APPELANTS M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03875_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e66
4 janvier 2007
4 janvier 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les moyens de nullité : Attendu que les modalités de transcription sur les registres de l'état civil des décisions modifiant les actes d'état civil sont d'ordre public et
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