se composant de quatre pièces principales ainsi qu'une cuisine, transformée en bureaux, sanitaires, à usage exclusif de bureaux d'Assurances et professions s'y rapportant » ».

à l'usage d'habitation.

administratif de Paris d'annuler la décision en date du 18 octobre 2018 par laquelle le directeur de l'école nationale supérieure (ENS) de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle

[J] en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - alloué une provision à M. 

L'acte de propriété des appelants confirme cette modification, le paragraphe 'Usage du bien' en page 5 mentionnant que 'le vendeur déclare que le bien est actuellement à usage d'habitation.

ES MONTAGNE, Profession : Agent SNCF, demeurant...-63120 COURPIERE 5.- Isabelle X... épouse Z..., de nationalité Française, née le 04 Mars 1974 à VICHY, Profession : Assistante maternelle, demeurant

de nationalité Française né le 06 Septembre 1948 à SAINT PIERRE BELLEVUE (23460) Profession : Maçon, demeurant ...

Janvier 2015, après ordonnance de clôture rendue le 17 décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY

Il résulte du contrat de prêt que celui-ci était destiné à l'acquisition d'une maison individuelle à usage locatif et qu'il était fourni au prêteur en garantie du remboursement du prêt un privilège de

Le montant de son impôt prélevé à la source, chaque mois, est de l'ordre de 1 000 €.

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

Il fait état de sources de revenus complémentaires. Par conclusions du 7 novembre 2024 le ministère Public sollicite la confirmation du jugement.

B a été condamné pour avoir fait, de mauvaise foi, usage des biens et du crédit de son employeur, la société à responsabilité limitée (SARL) Marcouly, qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci, à

X... affecte une partie de son domicile, à savoir une pièce, à un usage professionnel ; que la société NESTLE WATERS MARKETING et DISTRIBUTION ne conteste pas la réalité de cette sujétion; Considérant

née le 23 Juillet 1965 à CHARENTON-LE-PONT (94220) ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

et de ses qualités professionnelles devant l'équipe de travail, des violences verbales, des agissements répétés, l'usage abusif du pouvoir disciplinaire et l'atteinte à ses droits et à sa dignité, lesquels

de nationalité Française né le 30 Novembre 1931 à ST-GENIEZ-O-MERLE (19) Profession : Retraité, demeurant ...-19220 SAINT-PRIVAT représenté par Me LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE, Me REGY, avocat

l'article 1641 du code civil, dès lors qu'ils rendent la chose impropre à son usage et que l'acheteur ne l'aurait pas acquise en connaissance de cause

de professeur de lycée professionnel [Adresse 2] [Localité 1] ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ET M ORAUX DES ADHERENTS DU SNETAA (ADIMMAS) agissant poursuites et diligences de son

Suivant l'article R. 57-7-3 du même code : " Constitue une faute disciplinaire du troisième degré le fait, pour une personne détenue : () 9° De faire un usage abusif ou nuisible d'objets autorisés par