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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03784_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'intervention de chaque copropriétaire à l'acte ou à la réquisition de publication ; " et de l'article 55 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : " Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat

Source officielle
CA

JEX

6708c02e445a086e2bcedde7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[F] et Mme [L] in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 5], à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709fd6f0cfe7ae188feace

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d816e704a005d1ed707b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

appartement est irrégulière, car faite par un syndic sans qualité, l'annuler et condamner le syndicat des copropriétaires à rembourser la somme de 24.963,40 € qu'il a perçue de cette opposition, à défaut

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162da6cdda066944ee0e828

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

Le Syndicat des Copropriétaires n'apportant pas les preuves nécessaires au succès de ses prétentions, CONFIRMER le jugement de première instance en ce qu'il a débouté le Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa9b7603bf88a1884511

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ou entre un copropriétaire et le syndicat.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[U] [C] a été syndic bénévole du syndicat des copropriétaires, ainsi que président du conseil syndical, de 1992 à 2010 soit pendant 18 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d67

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

par le syndicat des copropriétaires au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9c4d571f8833669272

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'équité commande de condamner le syndicat des copropriétaires [14] et la SCI DE CONSTRUCTION VENTE CENTRE [Localité 15] à payer au syndicat des copropriétaires [13] la somme de 4000 euros en application

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a49066fd7c90fc252d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En vertu de l'article 17 de cette loi, « Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d1b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

des copropriétaires, sans pour autant en apporter la preuve.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb8618a8555664970115d6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société CABINET SALMON, Sarl, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93324

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Vu les dernières conclusions du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b7e

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représentée par Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTERVENANTE Syndicat des copropriétaires [...] représenté par son syndic la SAS QUENOT prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6013656503f02db31a63b1f1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

des copropriétaires A [OE], la SCI Anvimar, la SCI Bipa et fils Patrimoine, la SCI A [OE] et le syndicat des copropriétaires « L'Orée du Bois ».

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5c95bbe450008b2cb88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANTE Syndicat des Copropriétaires Ensemble Immobilier'[Adresse 3]' sis à [Localité 5] [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice actuellement la SAS BORNE & DELAUNAY domicilié elle-même

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb714d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En toute hypothèse : *condamner le syndicat des copropriétaires SUN RESIDENCE représenté par son syndic en exercice Cabinet HENRY & WEHRLE DETROYE représenté par son syndic en exercice au paiement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe5

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

[Y] [O] à réparer l'entier préjudice du syndicat des copropriétaires du [Adresse 9].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d20e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par acte du 16 juillet 2021, le Syndicat des copropriétaires a fait assigner MM.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603355d980fbb106d76c045c

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

plus le syndic du syndicat des copropriétaires.

Source officielle

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