[H] [K] a été exposé à l'amiante au cours de son activité professionnelle au sein de la Société NAPHTACHIMIE.

et paramédicales, non seulement à la déclaration obligatoire prescrite à l'article L. 731-2 du code de l'éducation mais également à l'agrément des formations prévu à l'article L. 731-6-1 du même code.

[J] [T], et notamment le dossier défini par l'article R. 1112-2 du code de la santé publique, et les pièces médicales nécessaires à l'expertise et protégés par le secret professionnel et relatifs au demandeur

Dans la présente instance, la société [4] n'a développé aucun moyen de contestation relatif à la condition médicale du tableau n°98 des maladies professionnelles et la caisse produit en revanche l'intégralité

[P] de sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie déclarée selon le certificat médical initial du 2 mars 2019'; -confirmé la décision de la caisse en date du 24 août 2020

[Y], kinésithérapeute, a constitué en 1988, la SCM Cabinet Paramedical [6] (la SCM). Par acte du 2 mai 2000, M.

, selon certificat médical initial en date du 22 mai 2018.

Elle ajoute que l'éducateur sportif n'est pas référencé comme une profession paramédicale et que l'intervention du diététicien et du psychologue, quand elle a eu lieu, ce qui n'est pas le cas dans tous

Par ailleurs, aucune des parties ne conteste que la victime a gardé à sa charge la somme de 22. 002, 36 euros au titre des frais médicaux, paramédicaux et aides techniques.

médicales et paramédicales telles qu’elles sont définies par l’État membre concerné (…) ». 4.

La cour statue sur l'appel interjeté par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] venant au droit de la Caisse Déléguée des Indépendants - professions libérales d'un jugement rendu le 25

(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées (…) ». 5.

Sur l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les expertises médicales : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

moyens étant réservés ; - donné acte des protestations et réserves formulées en défense ; - ordonné une expertise médicale confiée au docteur [M] [B] et une expertise architecturale confiée à M [X]

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. M.

, et d'autre part la Société en Participation Méditerranée Evasan Médical (M.E.M.) pour assumer la partie médicale de cette même activité d'assistance, les honoraires des intervenants médicaux et paramédicaux

Point 2 - Dossier médical : Se faire communiquer par la victime ou son représentant légal tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial, le(s) compte(s) rendu

la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle pour une « discopathie L5-S1 évoluée avec hernie discale médiane », accompagnée d'un certificat médical initial en date du 16 novembre 2016 mentionnant

de nationalité Française née le 19 Septembre 1967 à LIMOGES (87000) Profession : Professeur, demeurant...-87350 PANAZOL représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES

ou paramédicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen,