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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda27
10 octobre 2024
. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Selon acte notarié du 20 mai 2010, M.
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f38
9 octobre 2025
Civ. 3e, 16 avril 1970 ; Bull. civ. III, n°246).
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df21
10 avril 2025
[A] [U] et Mme [D] [M] soutiennent, en substance, que M.
1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1db
13 mai 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2022 N° RG 20/06615 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHPK AFFAIRE : [I] [
3e chambre civile
65a0ef025bbe450008b2cf9f
11 janvier 2024
D'autre part, ils ne se prévalent pas davantage d'un moyen qui leur serait propre en leur qualité d'associé (Civ. 3e, 23 septembre 2020, pourvoi n° 19-16.643).
1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f1
7 janvier 2025
Par déclaration au greffe du 22 février 2022, la société Comeg 71 a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions. ********** Prétentions et moyens des parties Par dernières
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2503029105dbedc062
6 juillet 2023
L'option serait vidée de sa substance.
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3a
Chambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c423
4 juillet 2025
et non des prétentions saisissant la cour) demande en substance de : - débouter M.
1ere Chambre sect.Civile
631835160876004f131a6152
6 septembre 2022
Vendeur intermédiaire, Monsieur [V] a exercé un recours à l'encontre du vendeur originaire Monsieur [R].
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2f
Les époux [X] [S] ont attrait à cette procédure leur vendeur, M.
Chambre civile 1-2
6a167b68cdc6046d47103b9f
26 mai 2026
Pour ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens invoqués par l'acquéreur au soutien de ses prétentions, le contrat de vente litigieux encourt l'annulation.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77d0cdc6046d4703786d
7 mai 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 15.
2ème Chambre
5fe2141cc6e17caeab217b40
15 décembre 2020
Le moyen tiré de la prescription biennale sera donc rejeté.
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
(ci-après les consorts Y...) sont propriétaires indivis des lots 9 du bâtiment A (appartement situé au 2e et au 3e étage) et 15 (cave) du bâtiment B de la copropriété au sein de l'immeuble ...et ...à Perpignan
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6e
7 août 2024
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
Chambre Commerciale
6883112b4d9076bf079c22d5
24 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions récapitulatives.
Ch. Sociale -Section B
603844e692499f5c85880f9e
25 février 2021
Sur le rappel de salaires': Mme [E] [R] fait valoir qu'elle a été engagée sous plusieurs qualifications (vendeuse, vendeuse toutes mains, boulanger toutes mains), mais que ces qualifications ne tenaient
CHAMBRE 2 SECTION 2
696a5a19cdc6046d478a1366
15 janvier 2026
' 3e catégorie de griefs : les désordres non retenus par l'expert.
5fd938ba957a3f1db436def1
30 avril 2020
[P] Il convient d'examiner successivement les moyens soulevés par Mme [X] pour s'opposer aux demandes de M. [P].
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