En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

DOSSIER N° 08 / 00041 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

DOSSIER N° 07 / 03875 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL de Douai Prononcé en Chambre du Conseil le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche Tharaud COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé. 2 - Sur les conditions de la prolongation L'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose: 'A titre exceptionnel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XP APPELANTS : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 26/01425 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RA APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/06432 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCJU ORDONNANCE N° APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/01934 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARE APPELANTE : Mme [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] INTIME

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI

De plus, la cour n'est pas davantage saisie d'une quelconque discussion de ce chef par l'Urssaf intimée. Ce moyen est donc inopérant, étant observé qu'il ne soutient aucune demande particulière de M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPS APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZN ORDONNANCE N° APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/06338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4VU APPELANT : M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE INTIMEES SA BANQUE HSBC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal

DOSSIER N° 08 / 00040 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement