dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1]

Par un jugement n° 2506361/1-1 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M.

Par un jugement n° 2501120/1-2 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, M. B... C...

[Localité 1] Représenté par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

393,93 euros 15 euros 133,93 euros [12] [Numéro identifiant 3] 1 761,77 euros 15 euros 501,77 euros [12] 4158300057190003 5 818,38 euros 40 euros 2 458,38 euros

Par un jugement n° 2301861/1-1 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête.

et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté d'expulsion pris le 14 juin 2023 par le préfet des [Localité 1] , notifié le 15 juillet 2023 ;

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre

D'OCCASION à [Localité 13] ''[1] [6] à [Localité 14] ''EFFI [1] à [Localité 15] ''[1] [Localité 16] ''[1] PIÈCES DE RECHANGE à [Localité 15] ''SARL [1] à [Localité 7] ''[7] AUTOMOBILES [Localité

Par un jugement n° 2419021/1-3 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M.

les articles 1 et 2 du jugement n° 1919192/1-2 et 2013570/1-2 du 15 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de remettre à la charge de la SAS Gruber Ballet Opera la

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par un jugement n° 2426320/1-2 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2012-

[O] [V] Société [4] Epoux BROUSSE Etablissement Public L'ASSISTANCE PUBLIQUE Société [16] Association [10] Société [8] [1] ([3]) S.A.S. [15] -----------------------------------------------

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages)

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (no 347, 2 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2012- Tribunal

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire