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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df7
21 novembre 2006
21 novembre 2006
, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé de ses moyens, le syndicat des copropriétaires du PAVILLON DES MARQUISES demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel et de condamner l' AFUL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616389aba5395b851a399e11
9 février 2011
9 février 2011
) à payer à la société BATIRAVAL la somme de 18.403,41 € en règlement de la location d'étais de mars 2005 au 13 décembre 2005 et à relever et garantir l'AFUL; Considérant que URBANIA conclut au rejet
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309fd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L' AFUL a interjeté appel suivant déclaration du 30 août 2019 à l'encontre des époux [S].
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4b20da87ff5e011349
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'AFUL et la société Axa pour le préjudice subi, * débouté l'IRP Auto prévoyance sante et l'IRP Auto MPA de leurs demandes de condamnation solidaire de l'AFUL et de la société Axa au titre du remboursement
Source officielleChambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
7 mai 2026
L'AFUL du sous-secteur UEa1 a été dissoute et l'AFUL du CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] LITTORAL a vu son périmètre étendu à la totalité du sous-secteur UEa1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60349dcf5965168a420b7e36
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Ils font valoir que l'Aful Brongniart ne dispose pas de titre à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba4bd3db21cbdd8de97
10 mai 2011
10 mai 2011
L'Association foncière urbaine libre de l'Hôtel Castanier la Porterie (l'Aful) a déclaré le 16 mai 2007, sous la signature de « Christian D..., directeur de l'Aful », une créance de 2 785 329 euros au
Source officielle1ère ch. civile
65321b939e4ea48318f5b132
18 octobre 2023
18 octobre 2023
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE ' Par acte d'huissier du 24 janvier 2019, la Sarl Adfacto, économiste de la construction, a fait assigner au fond l'Aful La maison qui penche en
Source officielle1ère Chambre A
60335f36bca799104dce3e60
29 juin 2017
29 juin 2017
Les statuts des Aful ont été reçus et publiés par [C] [L].
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9ccb
11 janvier 2018
11 janvier 2018
10 décembre 2014, dégagera un boni de liquidation permettant de désintéresser l'Aful Brongniart, serait-ce partiellement.
Source officielle1ère Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Une association foncière urbaine libre (aful) regroupe les propriétaires du domaine.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab881
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'hôtel intitulé 'problèmes de comportement du personnel AFUL'.
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9669
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que, jusqu'au 13 juillet 2012 et avant la clôture du compte de l'Aful des Lombards, M.
Source officielleChambre 1-4
6618cef47935f50008be3f8b
11 avril 2024
11 avril 2024
de maîtrise d''uvre avec la SARL WOOD & ASSOCIES en contrepartie d'une rémunération d'un montant de 74 000 € (non signé par la présidente de l'AFUL madame [A] [S]) - Le marché de travaux entre l'AFUL
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Les demandes présentées par l'AFUL [Adresse 21] et ses treize membres étaient, pour l'essentiel, les suivantes : ¿ la nullité des assemblées générales de l'AFUL ayant accordé délégation de pouvoir à la
Source officielleChambre 1-3
69623987cdc6046d47d5b492
9 janvier 2026
9 janvier 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Association AFUL [Localité 16] [Adresse 17] Syndic. de copro. SDC [Adresse 18] (BÂTIMENT X) IMENT X) S.C.I. [Localité 16] [Adresse 17] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab30
13 février 2008
13 février 2008
La Société AFUL GEREC MANAGEMENT ESPACE COTY a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f33fa942a604f5e937d5
13 avril 2023
13 avril 2023
L'Association foncière urbaine libre (AFUL) du [Adresse 1] (ci-après l'AFUL) a également voté le non-renouvellement du mandat du cabinet Citya et confié un mandat de gestion à la société GID.
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f52d
24 avril 2024
24 avril 2024
Ces indications sont communes à toutes les AFUA concernées par ledit dossier, sauf pour les conventions passées avec l'AFUA 'Oberes Rheinfeld' qui ne prévoyait pas de mission 4 (absence de tarification
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba333
2 novembre 2017
2 novembre 2017
- Sur la demande de dommages-intérêts formée par l'Aful Brongniart L'Aful Brongniart sollicite la condamnation de M. et Mme [M] à lui payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts
Source officiellePage 2 sur 9