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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6698b083e6ed70c67f644aa0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, Mme [D] [K] [W], expert assermentée inscrite sur la liste de la cour d'appel de Paris étant en audioconférence, en présence de Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669a01a6bf9da27f384b0e1e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f332c
20 août 2024
20 août 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchtiz, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3330
20 août 2024
20 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1353a3547449c24223
15 juillet 2024
15 juillet 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3339
20 août 2024
20 août 2024
au barreau de Seine-Saint-Denis tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de67676b73dd81b97220
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Alexandra
Source officielleETRANGERS
6684ead2a0de54ff609f7d3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me DOUCET avocat au barreau de Paris (cabinet CENTORE avocats) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielleETRANGERS
66975e9692a5b3e8ade13e9c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[R] [V] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Alexandra DOUCET, avocat au
Source officielleETRANGERS
66975e9892a5b3e8ade13eb8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[J] [B] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Alexandra DOUCET avocat au barreau
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c65cdc6046d476c2b51
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 14] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333b
20 août 2024
20 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexanrda
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3328
20 août 2024
20 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexndra
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df58a15835300816d81654
2 octobre 2025
2 octobre 2025
------------------------------- APPELANTE [S] [M] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240010 Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f904
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[V] [O] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Alexis Douet, greffier présent
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f906
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[N] [H] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Alexis Douet, greffier présent
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f908
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[C] [T] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Alexis Douet, greffier présent
Source officielle4e chambre civile
644229b6d2fa6fd0f8040377
20 avril 2023
20 avril 2023
[P] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f90a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Z] [S] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Alexis Douet, greffier présent
Source officielle1ère Chambre A
6034bb77a69ab0a6eeb88a77
6 octobre 2016
6 octobre 2016
par son maire en exercice, Monsieur [A] [E], dûment autorisé suivant délibération du conseil municipal de cette commune en date du 14 mars 2008 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Yann LE DOUCEN
Source officiellePage 2 sur 4