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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
62cfb21c548bc59fcf4f0f9a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En conséquence, la société Undiquerobur sera condamnée à payer à la société Alexander Pro la somme de 462'333,33 euros.
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf263790305ff
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par exploit d'huissier du 3 novembre 2017, la SCI ALEXANDRE [P] a porté son action devant le tribunal d'instance de Menton, statuant cette fois au fond, afin d'obtenir la résiliation judiciaire du bail
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe7
19 mars 2008
19 mars 2008
D...épouse X... ... 51270 FEREBRIANGES Représentée par Me Mirène GENINET, avocat au barreau de PARIS, Monsieur Georges X... ... 51270 FEREBRIANGES Représenté par Me Mirène GENINET, avocat
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4332
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, de sorte que la société Hôtel Alexander ne peut invoquer les stipulations du bail seules.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e670
10 avril 2024
10 avril 2024
BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [G] [F] née le 11 Janvier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353ce
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ALEXANDERS INVESTMENTS demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Alexandre Demeurant... Intimé, cité à domicile le 22. 10. 2008 (A.
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Wilfrid André
Source officielle5e chambre civile
69d5ebebcdc6046d477bd936
7 avril 2026
7 avril 2026
avocat postulant assisté de Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur [Z] [U] né le 23 Juillet
Source officielle3e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b56
14 septembre 2017
14 septembre 2017
par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par le Cabinet BRUSA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [C] [F], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
Le 12 août 1998 Monsieur Raoul Alexandre Y... a consenti un bail verbal à Monsieur Chrisner X..., moyennant un loyer annuel de 2000 francs (304, 89 €), puis a rédigé le 2 novembre 1998 une promesse d'une
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat
Source officielle2e Chambre
6034db348ac5a305f12692bc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
par Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SASU FRIEDLAND demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
A... 2 résidence des Lilas 35310 MORDELLES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Dominique CARTRON, avocat Par acte du 14 octobre 1988 les consorts Z... ont donné à bail commercial
Source officielleChambre Commerciale
67134bf4208351cec658661b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
26] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Thibault DU MANOIR
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a3
12 février 2007
12 février 2007
Arrêt n NoRG : S06 0352 Affaire : Alexandre X... c / S.A.R.L. ALPHA CONTROL S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb31
30 mai 2008
30 mai 2008
SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 30 Mai 2008 prononcé par le Président.
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b48
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur les demandes de transfert du bail au bénéfice de M. [W] et de résiliation de ce même bail pour défaut de paiement des loyers M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d470
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 11 Juin 1976 à LYON (69009) ... ... 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielle12e chambre
615e0dffc25a97f0381f513b
17 février 2015
17 février 2015
Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 000245 - Représentant : Me Alexandra DUMITRESCO, Plaidant, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 60