Alexi Y... , M. Armand Y...

(MINEURE) Alexis X...

Alexis Y...

X... ayant formé le projet d'aller travailler et vivre au Canada avec sa compagne, a saisi le juge aux affaires familiales sollicitant que la résidence d'Alex qui ne voulait pas aller vivre avec eux au

éducative pour Alexis et Ines, par jugement du 17 février 2011.

ARRET No 14/ 039 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Alexis X... Christopher X...

Le droit de visite et d'hébergement Les allégations d'actes de violence familiale de la part de Mohamed X...ne sont étayées par aucune pièce et en toute hypothèse ne concernent pas la petite fille.

Ayant été mineur et collègue de M.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

[Y], qui lui a dit d'aller voir son médecin ou d'aller aux urgences ; qu'il a en outre immédiatement contacté l'agence d'interim pour signaler l'accident, mais n'a pu décrocher lorsque celle-ci a appelé

Les déclarations des témoins contredisent les allégations de l'ANGDM.

Alexis X...

maladie des mines depuis le 1er juillet 2015.

procédé à l'audition du mineur B...

Y... ... 08000 DAMOUZY Madame Geneviève B... épouse Y..., prise en sa qualité de civilement responsable de son fils Alexis Y... ... 08000 DAMOUZY Monsieur Olivier Y..., prise en sa qualité de

[N], comme tout mineur, ne percevait qu'un seul masque/poste.

(MINEUR) Alex X...

[N] [I] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une maladie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, transmettant

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

de tungstène et autres déposé par la société VARISCAN MINES sur la commune de Couflens-Salau.