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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d6
22 avril 2014
22 avril 2014
LES FAITS Le 29-09-2011, Aline B...déposait plainte contre Denis Y...pour « harcèlement et violences volontaires psychologiques » contre Denis Y...son ex-compagnon et père de leur enfant commun.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977debc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[R] [S], alias X se disant [R] [S] et rappelant à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83507
8 août 2023
8 août 2023
[H] [G] alias [H] [P] [W] [G] le 7 août 2023 à 23h10 ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de la Seine Saint Denis tendant à l'irrecevabilité des conclusions et à l'infirmation
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b1a
5 octobre 2013
5 octobre 2013
Tshimpanga X...alias Bob Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117bf178dc2492b0fbfc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[V] [T] [V] connu sous divers alias enregistrée sous le numéro 24/02500 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro 24/02497, déclarant le recours de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382906f4e91c5f36c410
20 janvier 2025
20 janvier 2025
X se disant [K] [R], alias [K] [T] et rappelant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de6a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [J] [V] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Samira CHELLAL, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098f6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
X se disant [G] [H] alias X se disant [G] [T], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à la confirmation de l'ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de68
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Instance de Bobigny RG n° 18:00250 APPELANTE Madame [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Farida AMIRECHE, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae3
24 octobre 2020
24 octobre 2020
I... alias F...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030ffe8d588318c1aef2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
X se disant [S] [B] alias X se disant [S] [B]; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6878872de2f36c9774d809ca
16 juillet 2025
16 juillet 2025
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 ------------- République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00332_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
S'il soutient que le tribunal ne peut sérieusement retenir qu'il n'est pas le seul à pouvoir aider au quotidien son père dans la mesure où ce dernier aurait deux autres enfants et fait valoir qu'Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de6c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis, qui succombe, sera condamnée aux dépens.
Source officielleAvis
CADA:20164235
17 novembre 2016
17 novembre 2016
; TENOR ; TILT C ; SCOOP ; PUMAS ; ROUNDUP ; BAYTHROID ; U46D ; ASSERT ; CORVET FLO ; OPUS ; GLIFOR ; GLIFOGARDE ; LIMASAN ; BEST ; ALLIE ; Opus team ; ALTO ; UNIX ; GRATIL ; SONIS ; SPOT NON ; STRATOS
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f78
3 août 2021
3 août 2021
X se disant [G] [Y] alias [Q] [O] [E] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée demeurant : Chez M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09767
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[G] [M] alias [G] [M] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2a4143037ceabfbf5f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
X se disant [D] [U] alias [U] enregistrée sous le N° RG 25/00211, déclarant le recours de M. X se disant [D] [U] alias [U] recevable, constatant le désistement du recours de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af4
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Tania Y..., notifiées successivement à 10h41 ; - Vu la demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile formée par Melle Merveille Pauline X...alias Tania Y... le 23 septembre 2013
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1606a1876057df5d466
18 mai 2022
18 mai 2022
[E] [N] alias [P] [R] né le 03 Mars 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant Chez M.
Source officiellePage 2 sur 63