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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
66878c9e05d6f7f678d48eb0
4 juillet 2024
[X] [K] 83 représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
14e Chambre
6034e77391f92312119351e0
7 septembre 2016
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE, avocat au barreau de NICE Me Richard ALVAREZ
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b9
5 novembre 2008
représentant légal en exercice, Labège Innopole Voie 3 - L'Occitane Rue Carmin BP 400 - 31673 LABEGE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Richard ALVAREZ
4ème Chambre
69d88a11cdc6046d47ba89a9
9 avril 2026
MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407046
26 janvier 2026
. - Habitations à loyer modéré.<br/>
CETAT:CETATEXT000053407051
CETAT:CETATEXT000053407055
CETAT:CETATEXT000053455238
9 février 2026
CETAT:CETATEXT000053618126
2 mars 2026
7ème chambre
DCA_22PA03594_20240306
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d3c
22 octobre 2025
FONCIA GRAND BLEU agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON
Chambre 1-1
6364ba1fe405357f749ea498
18 octobre 2022
N°2022/324 Rôle N° RG 19/08562 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVD [E] [G] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ
651e5312a81daa831884f39d
4 octobre 2023
PATALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Chambre 1-3
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26 janvier 2023
[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision
669a018cbf9da27f384b0cf0
18 juillet 2024
MARIE TITINE 83 représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Bastien MARCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb716d
4 avril 2024
Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [V] [F] Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
Chambre 4-8b
65a8d0c3e12c85000874add7
11 janvier 2024
2024 N°2024/29 Rôle N° RG 22/09165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUGP [T] [D] C/ URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Richard ALVAREZ
Chambre 1-5
6538b3417ffc2c8318edfe82
24 octobre 2023
FONCIA GRAND BLEU Représentée et assistée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L
8e Chambre A
60352999f063125452928855
2 juin 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 382 Rôle N° 15/03425 URSSAF PACA C/ [Y] [Y] SARL TEAM FB Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ
616263c910de15342de1485c
3 avril 2014
03 AVRIL 2014 N°2014/283 Rôle N° 13/21401 [B] [P] C/ Organisme URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me RANDON Me ALVAREZ
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