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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
65a8d239e12c85000874ae90
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2001 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Anne
Source officielleETRANGERS
65a8d241e12c85000874ae94
16 janvier 2024
16 janvier 2024
né le 13 Juillet 1991 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
65b0bace8d0ccf000877e4eb
21 janvier 2024
21 janvier 2024
né le 27 Mai 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f206a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[W] [I] né le 23 Octobre 1987 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne absent, dûment avisé, représenté à Maître Anne FOUGERAY, avocat au barreau de Douai, avocate au barreau de Douai PARTIE
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b2
9 avril 2023
9 avril 2023
le 25 Avril 1988 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da19b
4 avril 2023
4 avril 2023
[R] [K] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da19d
4 avril 2023
4 avril 2023
[E] [N] né le 02 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da1a3
4 avril 2023
4 avril 2023
[F] [I] né le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f2068
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[S] [L] [K] né le 23 Août 1992 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4f8
19 janvier 2025
19 janvier 2025
] né le 25 Septembre 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (refus de se présenter) assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4fc
19 janvier 2025
19 janvier 2025
Septembre 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
65a8d214e12c85000874ae7e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[I] [N] né le 16 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
Source officielleETRANGERS
65a8d22ce12c85000874ae8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] [P] né le 13 Décembre 2005 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
65a8d231e12c85000874ae8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
se disant [P] [O] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
65a8d235e12c85000874ae8e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[O] [I] né le 13 Décembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
65a8d23de12c85000874ae92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] [N] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
65aa2621a34ad10008581a11
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G] [X] né le 19 Mai 2003 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c500
18 janvier 2025
18 janvier 2025
le 04 Juin 2001 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b8
9 avril 2023
9 avril 2023
L] né le 13 Juin 1996 au PENJAB - INDE de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da195
3 avril 2023
3 avril 2023
[B] [C] né le 31 Mai 1983 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Anne
Source officiellePage 2 sur 33
AUBREE, Annick Anne Marie, FOUGERAY
24/11/2017
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SOCIETE BARDET, FOUGERAY, BRANDAO, Alain, Denis, Anne-Marie
15/01/2012
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"SARL CYMA", BRANDAO, FOUGERAY, Anne-Marie, Alain, Denis
06/08/2010
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