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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
660f9503a40f8b0008cb760f
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription
4e chambre civile
65b3646a1d7564000872dfd2
25 janvier 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
660f94f9a40f8b0008cb749f
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
642fb674cece1704f57476e2
6 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARR'T DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05091 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSGJ
64a7b0733bcaf505db696787
6 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O24A
662b43c3fe254500083148b6
25 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
Chambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b94
15 octobre 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription
5fdbaa1b9f44ab893581d3aa
12 février 2019
, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame DUBOIS-STEVANT dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
63c79bb4da31367c908eb79f
17 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 (n° / 2023 , 5 pages) Numéro
65b3644e1d7564000872dfc4
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
651d0307fe8d588318c1aeb0
3 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro
686767097c03803a32c272b9
3 juillet 2025
DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autre qualité : Intimé dans 23/05875 (Fond) S.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b50
21 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND Copie éxecutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le
65a0ee175bbe450008b2cf2f
11 janvier 2024
BNP Paribas Personal Finance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant
642fb665cece1704f57476ab
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03711 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVSZ
686767077c03803a32c27295
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
65b3645a1d7564000872dfca
Chambre 3-3
5fd94518f421dc2c1aa90083
12 mars 2020
ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N° 2020/101 N° RG 18/08458 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOXA SA 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE C/ SAS JOB INTERIM Copie
64a7b0713bcaf505db69677f
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00201 - N° Portalis
662b43c2fe254500083148a8
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