CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d51f
3 juillet 2025
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
6711fac27603bf88a1884797
17 octobre 2024
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ; 8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés
660f94f1a40f8b0008cb7371
4 avril 2024
67f8af4bb5ff6e72c96124a6
10 avril 2025
Chambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded6
19 janvier 2023
que l'exécution provisoire de la décision était de droit, - dit que la décision serait notifiée par le greffe du tribunal au préfet de la Seine- Maritime en application de l'article R412-2 du code des
Chambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3c
12 janvier 2023
945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbce5cdc6046d47e98bb2
2 juin 2026
67f8af4bb5ff6e72c96124a2
Chambre 4-2
5fd96726ee2e7652a66f6e4b
7 février 2020
Madame [KS] [BA] se prévaut des dispositions des articles L4121-1, L4121-2, L4121-3, L4121-4, L4121-5, R4121-1, R4121-2, R4121-3 et R4121-4 du Code du travail de mettre en place des mesures préventives
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
1ère Chambre
635236768c924eadffcc4685
20 octobre 2022
En ses dernières conclusions signifiées le 25 mai 2022, la Polyclinique du [10] demande à la cour de : - Vu les articles L1142-1 et R4127-5 du Code de la Santé Publique, * Infirmer le jugement entrepris
5ème Chambre
69e1d3bbcdc6046d4789f28d
16 avril 2026
L'article L110-4 I. du code de la santé publique dispose « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention
67f0bc648f7cbd382f4d31cb
3 avril 2025
6618cf0a7935f50008be4279
11 avril 2024
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
6a226305cdc6046d47393cc9
4 juin 2026
62c7ca71cb8dca058e3e7be6
7 juillet 2022
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
66ff85aba4ff9ec259c0966f
6a226319cdc6046d47393e41
Page 2 sur 6