Lille, avocat constitué SARL Segoula (Solar Eco Green S E G) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Paul Zeitoun

DEFENDERESSES A L'OMISSION DE STATUER SARL Eco Environnement [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Paul Zeitoun

CANTON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant Me Paul ZEITOUN

de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON M.

DBVB-V-B7H-BMJL6 [3] C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laure ATIAS

[Q] [L] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [K] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat

général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par laquelle Pôle emploi a rejeté la demande d'allocation temporaire d'attente (ATA

Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS

VIVA SANTE ayant son siège sovcial [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substituée par Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPMK Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 134 [Localité 2] Affaire : Mme [P] [F] Représentant : Me Elie ATTIA

de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame

général des finances publiques à sa demande de copie de la notification du 27 mars 1996 concernant la pension alimentaire de 47,41 € précomptée mensuellement sur la pension d'invalidité de Monsieur X dont l'ATA

A.D.E HOTEL Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L.A.R.L.

ART VISION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Paul ZEITOUN

[Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Paul ZEITOUN

[Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Paul ZEITOUN

FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE E T DE PREVOYANCE (FNGRP) prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFIV Mme [O] [T] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS

MINUTE N° 22/542 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR