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1 096 résultats pour « Azoula-Cadoch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997ce18923089b793a3cc

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

La cour rejette les exceptions de nullité et de caducité soulevées par les défendeurs, estime que le paiement des comptes courants constitue un commencement d'exécution de la promesse, et confirme le

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05654_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Azoulay-Cadoch demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2516901 du 16 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05452_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01107_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 20 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a739f901d4f689722e14

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

E] [X] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Anne-Laure GERIGNY , avocats au barreau de PARIS (toque : K0148) Assistée de Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df96

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

ATELIER D'ARCHITECTURE FREDERIQUE Y... représentée par ses dirigeants légaux 15 avenue Marc Sangnier 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00367_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00675_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd8950f

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

CALLOCH MARINE SERVICE C/ M. Claude X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03973_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00206_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314902 du 11 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a7478

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La cour déclare irrecevable le second appel formé par le demandeur le 20 février 2020, en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, et rejette toutes autres demandes.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624849b1a50c277d4c5b9b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 788 614 436 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01495_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400934 du 26 avril 2024 ainsi que les décisions préfectorales du 27 mars 2024 portant refus de séjour et obligation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04018_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01153_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02988_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02791_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00493_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle