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290 résultats pour « Azoulai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

66ff8587a4ff9ec259c09495

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AZOULAY 300 prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [O] [T] Représentant : Me [G], avocat au barreau de TOULON Appelants C/ M. [W] [N] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d2eb05d6bf6564d998

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Anne-Charlotte SOULIER substituant Me Jean-Michel AZOULAI

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01658_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ba

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me SPORTOUCH, avocat INTIMES : Madame Jacqueline Z... épouse Y... ... 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me AZOULEI

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4487ffc2c8318ee0276

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371247 Représentant : Me Laurent AZOULAI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68e5eff2940fdbe4ba0776a9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

locataire tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 25/00148 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 06 Juin 2025 Appelant : Monsieur [B] [U] Représentant : Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6711fad97603bf88a1884945

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0007 INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01586_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00688_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6201df46eb49d644c72e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F13/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas ANDRE SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05294_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus de délivrance d’un document

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61609217db7ff645d856655f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIME Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Michel AZOULAY

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01488_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e332

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Robert-Claude AZOULEI, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Mme Catherine Christiane A... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d747dccdc6046d479cd339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

08506 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YI [K] [I] C/ [A] [F] [C] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ROUZEAU Me Simon AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4157ffc2c8318ee0119

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 890 462 625, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel AZOULAY

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02992_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb6168fa6dbc3f70a603d7

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

N° SIRET : 804 834 968 (Paris) représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

698c1b9acdc6046d47d6654a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LES LYS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20254957

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a52517

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[N] [Y] a assigné la Scp [F] Marion Edme Winckle Azoulay devant le tribunal de grande instance de Grasse, en responsabilité civile professionnelle et indemnisation de son préjudice.

Source officielle

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