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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
633d201d62f5393e2eb44aff
4 octobre 2022
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [R] [T] [X] [U] [F] Représenté par Me Luc BOURGES
1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d65
5 octobre 2022
de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258 La S.C.P.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
653b58d4502b828318c4e30b
26 octobre 2023
BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
633d201862f5393e2eb44ae0
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [U] [T] [R] [H] épouse [F] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES
66975ea592a5b3e8ade13f80
16 juillet 2024
EXPRO, JCP DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [X] [G] [K] épouse [M] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au
Pôle 5 - Chambre 9
6034c3f09b10abaee7317fa0
29 septembre 2016
Il choisissaient la société EFI, alors n°1 de l'introduction en bourse sur le marché libre.
65b35f0f1d7564000872dd5d
25 janvier 2024
« ME2C ») et désigné la SCP Olivier ZANNI, en qualité de mandataire liquidateur .
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b4e
5 juillet 2022
GUILBAUD HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me MARAULT DEROUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea92
10 janvier 2012
Olivier X... C/ Mme Françoise Danièle Guylène Lucienne Y...
12e chambre section 2
5fdd81acb6b9042cdc459258
6 septembre 2018
Par jugement du 25 janvier 2005 confirmé ultérieurement par arrêt de la cour d'appel de Bourges du 14 novembre 2005, le tribunal de commerce de Bourges statuant au fond a constaté que la société MPDC détenait
6253cb4dbd3db21cbdd8d48b
25 janvier 2011
Jean Louis Z..., Me Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z..., Me Florence X..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z...
65a238107ca18b0008e57ff4
11 janvier 2024
Estimant que [D] [Y] avait commis, au cours de son mandat social, une grave faute de gestion, la SCP Olivier ZANNI, ès qualités de liquidateur, a saisi le tribunal de commerce de Bourges d'une action à
CHAMBRE SOCIALE
6532195e9e4ea48318f5a886
19 octobre 2023
Mars 2023 - N° rôle : 22/00040 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGQ APPELANTE : Madame [D] [C] née le 07 Septembre 1983 à [Localité 4] ([Localité 3]) nationalité française La Boulie
Chambre Commerciale
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
Par déclaration reçue au greffe le 13 mai 2013 Olivier E... a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.
6253cb59bd3db21cbdd8d5a9
20 janvier 2011
Olivier Z...s'est opposé à cette réclamation indiquant notamment qu'il versait d'ores et déjà 100 € par mois à Arthur.
6253cbeabd3db21cbdd8ea11
12 décembre 2011
Olivier X...
6272197c228a02057de67679
3 mai 2022
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Kyum-Chan LEE de l'AARPI BDGS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.C.P.
4ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6ee
GEB Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0002NPB INTIMES - M. [K] [X] - M. [J] [S] - M.
1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb667
17 janvier 2023
EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 janvier 2022 RG : 21/02707 ch civile [Y] [D] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
6253cac3bd3db21cbdd8bfd3
22 mai 2008
demeurant : ... 77400 THORIGNY SUR MARNE représentée par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour Monsieur Ivan B... C...
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