BARGAIN Copie adressée par RPVA au Ministère public le : 06.07.17 Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur requête du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Avril 2017.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Villeneuve-lès-Avignon, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud, Mazars, Drimaracci, demande à

certaines prescriptions, à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E... en vue de la création d'un balcon et la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre sur un terrain situé 38 rue de Barbein

-faire bénéficier Maître Justine Barnouin, Avocat, des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

GAN ASSURANCES C/ [P] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christian BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

traverse et longe sa propriété : 1) le tracé de la conduite ; 2) la convention de passage de conduite conclue entre le maire et président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Barguillère

Rôle N° RG 19/07708 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIBK [U] [P] [N] épouse [X] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique GODFRIN Me Pénélope BARGAIN

[Adresse 2] C/ [E] [G] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Gaële GUENOUN à Me Christian BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Demeurant 1 rue des Chênes - 30100 ALES Partie civile, non appelant, Non comparant, Représenté par la SCP BARNOUIN, Avocat au barreau de Nimes, MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE 13 rue Massillon - 30000

En effet, celui-ci nous a informés de vos manquements et des risques que vous avez pris en ne réalisant pas la barbotine nécessaire à la procédure d'amorçage de votre camion pompe....

MÉDIAPOSTE, représentant : Me Alexandre BARBOTIN de la SELEURL ISEE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0083 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure

FDI PROMOTION pris en la personne de son representant legal en exercice [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD

assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant Maître Philippe BARON

APPELANTE : [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur

MEDIAPOST [Adresse 2] [Localité 3] / France Représentant : Me Alexandre BARBOTIN de la SELEURL ISEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0083 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé

[B] [G], représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [X] [U], représentée par Me Céline QUOIREZ

764 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

représenté par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric Z...