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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6780be2a780de3a214879f0c
9 janvier 2025
BEGP Demanderesse à l'incident représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau
Avis
CADA:20154782
5 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication
Juge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
SRL, représentant la société Passavant Impianti SPA, la société MST SPA, venant aux droits de la société Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar
Pôle 4 - Chambre 3
6162cc34fea1086acdbe41cf
28 mars 2013
' Sur le mise en cause de la société Becar La société Rueil Danton et la société Financière Colisée Investissement soulèvent l'irrecevabilité du recours en révision car la société Becar était une
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f6
26 juin 2019
Chambre 2-3 No RG 19/07357 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEG7E Ordonnance no 2019/M169 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme I... T... J... épouse V...
1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a03
16 juillet 2025
de la décision résulte clairement des motifs de l'arrêt, qui précise expressément, page 17, que : ' La société EEC et la Sa Axa France lard, en qualité d 'assureur de la société EEC et de la Sarl Begue
CHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dcf
6 septembre 2022
ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 BF/CO** ----------------------- N° RG 21/00351 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4A3 ----------------------- [W][F] C/ SAS LE FOURNIL DE BEGLES -------
6253cb29bd3db21cbdd8cf88
10 février 2009
Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 2321 ENTRE SOCIETE BEGE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
Le 28 mars 2018 vers 15 heures 30, alors qu'il circulait à vélo avec un autre cycliste sur la route de Bégaar relevant de la compétence de la communauté de communes du Pays Tarusate, M.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec
20 juin 2011
Il résulte du bilan orthophoniste d'Aurore en date du 15 novembre 2008 que l'enfant semblait bégayer surtout au retour chez l'un ou l'autre de ses parents, que la séparation hebdomadaire, les tensions
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
BEGUE Bâtiment, s'est vu confier les travaux de gros oeuvre, charpente et couverture ; -que la s. a.
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SPA Passavant Impianti, la société anonyme (SA) GLS, la SRL Beglar Ingegneria et le cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal
6253ca74bd3db21cbdd8b149
23 mai 2008
PIERRE SCI SAINT DENIS PIERRE C/ SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN SA AXA FRANCE IARD SCP BRACHET BOUCHEND'HOMME BEGUE BEGUE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
Elle soutient que : - sa requête de première instance, déposée dans le délai de recours contentieux, est recevable ; - le local-type n° 43 C de Bègles au tarif de 15,24 euros/m², retenu à titre de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00413_20220422
22 avril 2022
impositions de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison des locaux lui appartenant au sein du centre commercial " Les Rives d'Arcins " à Bègles
6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
:JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 15 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société BEGE
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
rue de Fleurance 31400 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Jeanne Y... 4, rue Bégué
Chambre des étrangers-JLD
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11 janvier 2023
l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [G] [P] [Adresse 4] [Localité 2] actuellement au centre hospitalier des Pyrénées non comparant Représenté par Me Héloïse BEGUE
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20768_20220525
25 mai 2022
B, représenté par Me Bégué, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault
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2 mars 2001
rendue le 6 octobre 2000 par le Président du Tribunal de Commerce de PARIS, lequel, saisi par la SNC L'OREAL PARFUMS & BEAUTÉ, a : - ordonné à la SA TEMTRADE de verser entre les mains de la SCP Brigitte BEGO
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