Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00149 Copies exécutoires délivrées à : CPAM DES ALPES MARITIMES Me Frédérique BELLET

Société [7] C/ [4] C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me BELLET -[6] (LS) -Société [8]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par déclaration du 11 avril 2024, la société SCI Le Belem a interjeté appel de cette décision.

X... pour perte partielle de crédit d'impôt et de celle de la SARL Benet en paiement du solde des travaux, Statuant à nouveau de ces chefs : CONDAMNE la SARL BENET à payer à M.

Société [9] C/ [5] C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me BELLET -[8] (LS) -Société [10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU

Arrêt No R.G : 06/01363 SCP BELOT CREGUT HAMEROUX BELOT C/ SOCIETE ALIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 DECEMBRE 2007 Appel d'une

MOKHTARI avons entendu: [G] [B] assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [R] [S], interprète, En l'absence du représentant

Il a été relevé appel de cette décision par la SCP BELAT & DESPRAT, ès qualités.

Maître C... qui a eu connaissance des explications en réponse de la SCP Belot- Gregut- Hameroux n'a pas fait valoir de nouvelles observations.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance BELLEY du 01 juillet 2002 (R.G. : 2000/72) N° R.G.

la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [J] né le 01 Janvier 1997 à KOBE de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 31/10/2023 à 16 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET

du 12 septembre 2023 : - Déclaré recevable l'action engagée par la SCI BELLENS SUR LES MONTS aux fins d'expulsion de M.

lequel le maire de la commune de Belley a, au nom de la commune, délivré à M.

BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocat de Maître Yves Y... qui demande de débouter M.

N° 14/03904 AFFAIRE : Société BELEM TAXIS, ayant pour gérant M.

Le jugement a été notifié au SIP de Belley par lettre recommandée avec avis de réception signé le 2 juin 2021.

barreau de PARIS, toque : B1177 Intimées : Madame [D] [T], représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représentée par Me Charlotte BELLET

Je fais pas de problemes, ça n'obsède pas mon esprit j'ai de belles idées. Je suis pas d'accord de rester. J'ai fait un courrier pour un avocat dans lequel j'explique tout l'historique.