AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02539_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En ce qui concerne la réponse du tribunal aux demandes présentées par la SARL Euro Bengale organisation, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd7
20 avril 2024
20 avril 2024
[R] [B] alias [T] [C] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] ou le 01/01/1991 à [Localité 2] de nationalité Afghane dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf3
20 avril 2024
20 avril 2024
né le 28 Mars 2024 à SYRIE (0) de nationalité Libanaise Avctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f960
29 juillet 2023
29 juillet 2023
marocaine né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f964
29 juillet 2023
29 juillet 2023
] [N] né le 25 Mai 1987 à [Localité 2] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919220cc6ad3ccb24aedbd
3 août 2025
3 août 2025
Décembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6891922bcc6ad3ccb24aedc7
3 août 2025
3 août 2025
[J] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
66235acaaec0e60008fe994d
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [N] [M] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd3
19 avril 2024
19 avril 2024
S] [R] né le 04 Avril 1978 à [Localité 2] (20000) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee4a0
12 août 2024
12 août 2024
[B] [W] né le 28 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4ac
12 août 2024
12 août 2024
[G] [F] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8df
16 avril 2024
16 avril 2024
[R] [M] né le 13 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
62d2544c04878e0603bc5a2c
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Septembre 2002 à ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus 15 07 2022 à 12h50 représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d64960aa6a2f06030d25c4
17 juillet 2022
17 juillet 2022
Localité 1] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022) représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8cf
16 avril 2024
16 avril 2024
le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f1e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
] [D] né le 15 Mars 1995 à [Localité 2] (NIGÉRIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d103c02f83c19fcf11bb85
14 juillet 2022
14 juillet 2022
[P] [O] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
695cc66975782d5f06f0fcb6
3 janvier 2026
3 janvier 2026
né le 03 Avril 2001 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919219cc6ad3ccb24aedb7
3 août 2025
3 août 2025
1971 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZ) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, ayant refusé de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 2 sur 21
Benjaber, Julyan
30/07/2026
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Benjaber, Adil Samir
30/06/2026
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BENJABER, Sofyan
31/01/2025
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Benjaber, Rayyan
02/05/2024
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SV DRIVER, BENJABER, Sammy, Adam
20/02/2024
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